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benead
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  13:35:57  Voir le profil
J'ai vécu de Sept. 2006 à Janvier 2007 en co-location mais je n'ai jamais signé de bail ni d'avenant avec le proprio.Je reçois la taxe d'habitation? quel recours? merci d'avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  14:42:05  Voir le profil
avez vous fait une déclaration de revenus à cette adresse ???
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benead
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  17:56:09  Voir le profil
ma déclaration au 1 janvier 2007 est effectivement à mon ancienne adresse
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  20:00:11  Voir le profil
c'est cette déclaration de revenus qui a déclenché la TH


il faut vérifier avec les services fiscaux si le propriétaire a communiqué le nom d'un locataire pour ces locaux à cette date

m^me sans bail, vous êtes redevable d'une TH...puisque locaux habités
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 sept. 2007 :  20:32:54  Voir le profil
La définition de la taxe d'habitation, c'est que elle est due si le logement est meublé le premier janvier de l'année.

Apparemment, c'est le cas chez vous, DONC vous devez la taxe d'habitation. Il n'y a AUCUN croisement entre les fichiers de la DGI et ceux du bailleur.

Festina lente
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jonamauve
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 05 oct. 2007 :  14:17:29  Voir le profil
je ne suis pas entièrement d'accord avec votre analyse... Si je comprends bien, vous n'étiez pas vraiment colocataire mais plutôt occupant à titre gratuit. Pour le savoir : la ou les personnes avec qui vous habitiez avaient-ils (elles) un bail? Si oui, alors c'est à eux de régler la TH (corrigez-moi si je me trompe). Qu'en pensent les autres forumeurs ?
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 05 oct. 2007 :  14:51:23  Voir le profil  Voir la page de artem
lisez ceci, ca va clarifier la chose sans discussion possible
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