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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
 Posté - 30 sept. 2007 : 18:40:58
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J'ai lu dans ce forum courant septembre (je n'arrive pas à retrouver ce post) qu'à l'occasion de la mise aux normes on pouvait changer d'ascensoriste, donc mettre fin au contrat en cours. Quel est le texte officiel svp ?
Nos 10 appareils ont été modernisés (sans discution, prix imbattables, etc..) fin 2003 début 2004, donc avant la loi de nov.
Il nous manque le chasse pied. Pouvons-nous saisir cette occasion pour terminer nos travaux avec un autre prestataire et donc dénoncer notre contrat ?
... on ne sait jamais, on peut toujours rêver...
Merci
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avatar
Pilier de forums
240 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 20:51:08
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bonjour,
J'avis parler de la résiliation du contrat dans le cadre de la SAE, désolé pour le chasse pied uniquement ce n'est pas possible.Voici le texte article 9 du contrat SAE.
BONNE LECTURE
9. CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT
Pour les travaux de réparation hors contrat ou demodernisation dont le coût est supérieur à 3.000 € T.T.C, le client pourra consulter la concurrence. Si les travaux sont confiés à une tierce société, le titulaire du présent contratprendra en charge l’entretien complet des ascenseurs ainsimodifiés, et après éventuelle visite contradictoire.
Pour les travaux de transformation importante(remplacement cabine, du contrôleur de manoeuvre, du moto réducteur, les modifications de caractéristiques fondamentales de l’ascenseur, etc.), le client consultera la concurrence et se réserve le droit de confier les travaux à une tierce entreprise.
Dans ce cas, le client considère obligatoirement que le contrat est confié à l’entreprise réalisant les travaux et résiliera immédiatement le présent contrat au démarrage des travaux.
Cette résiliation peut intervenir à n’importe quel moment de la durée de validité du présent contrat. L’entreprise titulaire du présent contrat ne pourra prétendre à aucune indemnité.
VOILA DESOLE |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 21:07:55
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avatar,ce que vous indiquez,semble t-il,comme une obligation ne figure (toujours semble t il)pas dans l'arrête du 18 novembre 2004 et encore moins dans son article 9
à moins que cela soit une clause particulière à insérer dans un contrat??????
mamee fait état d'un texte officiel! |
Edité par - felix1930 le 30 sept. 2007 21:09:02 |
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avatar
Pilier de forums
240 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 21:52:50
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Bonjour,
3 OBLIGATIONS dû a la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003
Travaux
- Mise à niveau des appareils existants,
Entretien
- tous les ans
- Organisme indépendant.
Contrôle technique
- Obligation d´un contrat d´entretient écrit,
- Augmentation des dispositions minimales d´entretien.
Le contrat SAE fait parti des nouvelles convention de la SRU et oblige un contrat entretien SAE et l'article 9 y est évoqué.
Demander a votre syndic le contrat ou de vous en informer. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 sept. 2007 : 22:46:42
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les dispositions minimum d'entretien vous les retrouvez sur tous les documents ayant trait aux nouvelles règles y compris sur Universimmo>>>
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=77
par contre l'article 9 que vous indiquez qui n'est,semble t il,qu'une convention pouvant être passée je ne l'ai trouvé nul part y compris sur les sites des "quatres" et de la Fédération des ascenseurs
Je n'ai pas à demander à notre syndic le contrat "entretien ascenseurs"car j'ai ce contrat ; le notre a été renégocié à son échéance conformément à l'article 4-1 1er alinéa de décret du 09.09.2004 et est conforme aux différents articles de l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs y compris son annexe
donc toujours en attente du texte officiel qui fait obligation à cet article 9;qui est très sympa puisque le prestataire donne son accord pour que le client consulte la concurrence......un peu surprenant quand comme si un syndic donnait son accord pour aller voir ailleurs
mais je ne demande qu'à apprendre |
Edité par - felix1930 le 01 oct. 2007 08:29:52 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 08:26:36
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mamée, voila le sujet dans lequel "ressort" l'information donnée par avatar>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59073
et,sauf erreur de ma part,pas de trace des références d'un texte officiel qu'il serait interessanr de connaître car il ouvrirait une possibilté légale de résiliation en cas de travaux importants. |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 08:43:26
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Merci avatar et felix...
l'intervention d'avatar est bien celle dont je me souvenais, mais ne l'avais pas enregistrée...
Il est vrai que sur ce site vous indiquez qu'en cas de pannes il vaut mieux n'avoir qu'un seul et sûr responsable..
felix met le doigt où ça fait mal : faites le siège de votre syndic pour négocier avec lui votre contrat d'entretien.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 10:29:02
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mamée,dans un contrat il y a deux parties et si l'article 9 indiqué par avatar n'est qu'une possibilité et non une obligation légale cela rend la négociation,avec l'entreprise plus difficile notamment si vous n'avez rien à reprocher à l'entreprise qui assure la maintenance mais qui est,éventuellement,un peu moins compétitive sur les travaux "obligatoires"
donc même question : cet article 9 est il "tiré" d'un texte officiel qui le rend obligatoire, ou non (et si oui quel texte -loi,décret,arrêté??)
merci de la réponse |
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avatar
Pilier de forums
240 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 18:50:41
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BONJOUR
non mais vous pouvez inserer cette clause nous faisont des contrats cadre pour les syndics et cette mention est indiqué |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 20:01:09
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Citation :
cité par avatar le 30.09.2007
Le contrat SAE fait parti des nouvelles convention de la SRU et oblige un contrat entretien SAE et l'article 9 y est évoqué.
Demander a votre syndic le contrat ou de vous en informere officiel
mamée, dans le dernier post d'avatar vous avez la réponse et, contrairement à ce que peut laisser supposer la citation précitée, aucun texte officiel ne vous permet d'obliger votre ascensoriste de modifier un contrat en cours;donc pour votre contrat...comme vous l'indiquez < on peut toujours réver ........mais attention au réveil!!!!! |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 01 oct. 2007 : 21:18:09
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| Notre contrat d'ascenseur, de septembre 2006, ne contient pas de clause telle que citée par Avatar. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 00:01:14
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Citation :
Enregistré - 01 Oct 2007 : 18:50:41
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BONJOUR
non mais vous pouvez inserer cette clause nous faisont des contrats cadre pour les syndics et cette mention est indiqué
mesprès cela est normal car d'après la citation d'avatar, précitée, il s'agit d'un contrat "fabriqué" par l'entreprise XXXXX où il semble travailler ;contrat qui n'a aucun fondement juridique obligatoire pouvant faire accepter cet article 9 en cours de contrat par un ascensoriste
Par contre présenter comme obligatoire un contrat SAE (?),et un fameux article 9, en fonction de la loi dite SRU semble pas très sérieux
Il serait quand même interessant de connaître la teneur des autres articles
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changement d'ascensoriste ?
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