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zébuzoif
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  11:57:39  Voir le profil
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir une petite confirmation...

Depuis la loi du 18/01/2005, les régles régissant les locations
meublées ont évolué... notamment en ce qui concerne la durée de
préavi.

Celle-ci est désormais ramenée à un mois si le congé est donné
par le locataire, et 3 mois si il est donné par le propriétaire.

Si le locataire est d'accord, est ce que ce préavi peut être ramené
à 3 mois ? Est ce valable juridiquement ?


Merci d'avance...



Cordialement.

Edité par - zébuzoif le 13 févr. 2009 18:51:47
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  12:00:45  Voir le profil
non
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  13:42:32  Voir le profil
Impossible ! Cela pourrait donner lieu à tous les abus. La règle c'est un mois même si c'est écrit 3 mois et co-signé.

Edité par - yguerveno le 01 oct. 2007 13:42:54
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  13:52:39  Voir le profil  Voir la page de artem
mais inversement, rien n'empeche le locataire de prévenir 3 mois à l'avance le propriétaire de son congé, un mois étant le minimum légal
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zébuzoif
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 01 oct. 2007 :  15:25:42  Voir le profil
merci à tous pour vos réponses...


Cordialement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 févr. 2009 :  19:14:10  Voir le profil
zébuzoif:

***modération: vous venez de supprimer votre message initial, ce qui n'est pas autorisé par la netétiquette***
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