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la copropriete paye une location annuelle de compteurs d'eau dont certains sont csssés et n'ont pas ete remplacés depuis plus de 6 mois, malgré une lettre recommandée envoyée par le syndic pour demander le remplacement des compteurs deffectueux
Pis , des relevés ont ete effectués sur ces compteurs cassés, dont un annoncant la somme astronomique de 183m3 pour une mansarde de 15m2 (pas de fuites , 1 occupant, moyenne annuelle de 40m3 jusqu'alors) ceci je le rappelle sur un compteur cassé
le syndic ayant deja voté les appels de fond , continue a demander le remboursement de ses 183m2 , arguant que l'affaire sera bientot dénouée et qu'il y aura restitution des sommes deja verséés
ce procédé est-il legal , des lors qu'il est constaté que le compteur est cassé et n'est toujours pas remplacé ?
ils sont en location , donc ils appartiennent a l'entreprise qui les loue a la copro
Citation :s'ils sont en locataion , ilfallait en exiger le remplacement dés constation de la "casse"
cela a ete fait , mais malgré cela , et une lettre recommandée du syndic, les compteurs n'ont pas ete remplaces, et pis, un relevé a ete fait sur plusieurs compteurs cassés !
*** Modération *** Correction de la balise de citation
Citation :dont certains sont csssés et n'ont pas ete remplacés depuis plus de 6 mois, malgré une lettre recommandée envoyée par le syndic pour demander le remplacement des compteurs defectueux
Voulez-vous dire que depuis 6 mois, le syndic n'a entamé aucune véritable action pour faire remplacer ces compteurs défecteux?
Citation :ceci je le rappelle sur un compteur cassé
Qu'entendez-vous pas cassé? Apparemmant, a vous lire, il semble que certains compteurs PUISSENT être défecteux, cad que les valeurs lues ne sont pas fiables. Cassé signifie que ce la se voit sans expertise. Est-ce le cas? Qui les a cassé alors? Cassé n'est pas défecteux, car casé est indiscutable, laros que défectueux l'est.
Citation :s'ils sont en locataion , ilfallait en exiger le remplacement dés constation de la "casse
ce qu'il faut c'est déjà vérifier ce qui est prévu au contrat.
Dans la plupart, il y a un chapitre "surveillance des appareils" qui précise que le souscripteur (copropriété) est seul gardien des appareils au sens juridique du terme et que la société (prestataire) sera dégagée de toutes les conséquence quelles quelles soient,des incidents survenu aux compteurs et dus: -à la force majeur -à l'intervention non autorisée d'un tiers ou à la malveillance ........etc et que les frais d'intervention et les conséquences des incidents seront à la charge du souscripteur
mais il doit également y avoir une clause résolutoire avec,en principe,pénalité pour celui qui ne respecte pas les différentes clauses du contrat
ensuite il faut vérifier la teneur de la LRAR du syndic au prestataire et demander une visite sur place d'un responsable de l'entreprise et, bien entendu, bloquer le paiement de la facture concernant ces compteurs
Voulez-vous dire que depuis 6 mois, le syndic n'a entamé aucune véritable action pour faire remplacer ces compteurs défecteux?
Le syndic a envoyé une voire 2 lettres recommandées mais l'entreprise fait la sourde oreille il a aussi eu un responsable au tel ,qui a promis de changer les compteurs deffectueux, mais moi je veux le remboursement de la somme correspondant a 183m3
Qu'entendez-vous pas cassé? Apparemmant, a vous lire, il semble que certains compteurs PUISSENT être défecteux, cad que les valeurs lues ne sont pas fiables. Cassé signifie que ce la se voit sans expertise. Est-ce le cas? Qui les a cassé alors? Cassé n'est pas défecteux, car casé est indiscutable, laros que défectueux l'est.
le compteur est totalement illlisible, il y a une tache bleutée qui a bavé sur les chiffres, sinon rien n'a ete force ,ni cassé
Le syndic doit évidemment refuser de payer si les chiffres ne sont pas lisibles. Les chiffres sont-ils lisibles par autre que le préposé de l'entreprise?
charge compteur d'eau
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2007 : 17:59:51
