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En raison de travaux importants, une facture de 200.000 euros attend notre copro (nous sommes 12 proprios, ca fait lourd par tête de pipe...).
Certains d'entre nous veulent donc que l'on prenne un emprunt pour payer tout ça, ce qui ne m'interesse pas. J'ai bien trouvé une discussion sur le sujet ici, mais elle ne répond pas je crois à la question que je me pose: est-ce que la copro peut nous obliger à souscrire à l'emprunt? c'est à dire qu'il serait valable pour tous, et non pas pour ceux qui le désirent uniquement. Je me doute bien sûr qu'il existe différentes solutions dont certaines sont assez souples pour laisser le libre choix à chacun, mais avant l'AG j'aimerai être certain d'avoir dans tous les cas la possibilité de refuser d'y participer.
Vu la facture, je n'ai pas envie d'y ajouter des intérêts bancaires. En plus d'une éventuelle réponse, toute référence juridique ou autre m'aiderait grandement.
Curieusement il n'existe pas de réponse officielle à cette question.
Dans la pratique il existe heureusement des formules qui laissent à chacun toute liberté de choisir : emprunter ou pas.
Le type de ces emprunts est Copro 100, initié par le Comptoir des entrepreneurs et qui a été conservée.
L'assemblée se borne à autoriser le syndic à centraliser les demandes puis les dossiers individuels qui sont très simples. Bien entendu le syndic aura préalablement obtenu un dossier d'information indiquant les conditions : taux, durée, montant des échéances individuelles, etc.
Le recouvrement des échéances individuelles est assuré par l'organisme préteur.
OK, c'est tout de même étonnant qu'avec un tel flou juridique il n'y ait jamais eu de conflit qui ait fini devant les tribunaux... Bon comme on s'entend bien entre nous, on devrait (en tous cas j'espère) pouvoir prendre un emprunt pour ceux qui veulent et pas pour les autres.
Emprunt de la copro: obligatoire?
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2007 : 14:52:05
