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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 02 oct. 2007 : 13:41:55
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Bonjour à tous,
Voilà j'ai l'intention de faire du porte à porte pour récolter des signatures chez les voisins de mes parents, pour prouver que se sont des gens sans histoire, sans problèmes.
Seulement je sais pas trop comment rédiger cette lettre pouvez-vous m'aider?
a partir de combien de signatures un document est valable?
par avance je vous en remercie
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 02 oct. 2007 15:14:22 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 13:51:12
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| dans quel cadre, pour contrer quoi, est-ce contentieux au tribunal ou encore amiable ou en conciliation, .... ?????? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 14:15:01
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en faite mes parents porte plainte auprès du procureur pour porpos diffamatoire et calomnieux.
et je souhaite joindre ce type de document pour justement démontrer que se sont des retraités bien tranquille et sans histoires.
merci à vous |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 15:42:54
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ce type de document n'aura aucune valeur
pour le dépôt de leur plainte, il faut qu'elle soit "motivée"...
ont ils des moyens de preuve ???
" bien tranquille et sans histoires" : cela ne signifie rien!!! |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 16:54:29
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moyen de preuve, ils ont été se plaindre a la maison de la justice et en mairie, pour une chose et d'après le géomètre que mes parents ont sollicité il y a 19ans leurs voisin n'ont rien a réclamer.
ensuite il y a les insultes lorsqu'ils se croisent dans la cour ou a la boite aux lettres etc...
mais là il n'y a que mes parents, ils font sa dans le but de nuire a ma santé de ma mère.
c'est de la méchanceté gratuite et de la lacheté rien d'autre. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:00:45
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| "insultes" ne signifie pas "diffamation" !!! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:08:02
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Voilà qui devrait vous convenir :
Attestation (art.202 du Nouveau Code de procédure Civile)
Je soussigné,
Nom :
Prénom :
Né le :
à :
Profession : domicile :
LIEN DE PARENTE OU D’ALLIANCE AVEC LES PARTIES :
Préciser « néant » ou ce lien :
LIEN DE SUBORDINATION, DE COLLABORATION OU DE COMMUNAUTE AVEC LES PARTIES :
Préciser « néant » ou ce lien :
Je délivre la présente attestation à M……………………………….., et suis parfaitement informé du fait qu’elle sera produite en justice, et qu’une fausse déclaration m’exposerait à des sanctions pénales prévues par l’Article 161 dernier alinéa du Code Pénal, reproduit ci-après :
« Sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans quiconque aura établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
Je certifie l’exactitude des faits exposés ci-après, auxquels j’ai assisté ou que j’ai personnellement constatés :
.....
Fait à : et le : Signature :
Pour servir et valoir ce que de droit.
NB : la présente attestation doit être écrite, datée et signée de son auteur, qui doit y annexer en original ou photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature (ex : recto et verso de la carte d’identité).
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jcm |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:09:32
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non mais c'est une chose en plus, diffamation si aller dire en mairie et maison de la justice qu'ils ont fait construire des choses qu'ils n'avaient pas le droit. alors qu'ils ont tout de notifier sur un plan établie par un géomètre.
faire déplacer les gens de la mairie et de la maison de justice chez mes parents pour des choses qu'ils ont le droit de faire et de les faires passer pour malhônnete moi j'appelle sa Diffamation.
faire déplacer ma mère pour prouver quel est dans son droit à 60 ans et après 19 ans alors que celle ci doit limiter au maximum ses déplacement vue son état de santé.
moi j'appelle nuire a la santé d'autrui.
maintenant il y a des choses vous comprendrez que nous ne pouvons pas dire sur une site de peur quels soit lu par ces personnes.
mais croyez le ou non il y a de quoi dire.
nul n'accepterai qu'un individu ternisse son image, un peu de dignité et d'humanisme.
seulement beaucoup en manque hélas. |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 17:12:31
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JCM,
Je vous remercie mille fois.
Cordialement
Mia |
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