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Quelqu'un peut-il nous éclairer ? Mon mari et moi (retraités) sommes en litige avec une entreprise qui est intervenue il y a bientôt un an sur notre cheminée avec insert. Depuis cette intervention, le 18/10/06, nous n'utilisons plus la cheminée car elle a un mauvais tirage (alors qu'auparavant il était très bon). Nous n'avons encore jamais eu recours à la justice et nous en redoutons les conséquences. Nous nous demandons si nous avons des chances d'avoir gain de cause. Jusqu'à présent, nos démarches et celles de la protection juridique de notre assurance habitation n'ont pas abouti.
Voici les faits : #61656; Fin août 2006: ramonage habituel de l'insert de la cheminée, suivie d’une attestation de l'entreprise de ramonage nous indiquant que notre cheminée est goudronnée et que nous risquons un feu de cheminée. #61656; 2 semaines plus tard : L'entrepreneur qui avait installé en 1991 l'insert et le tubage étant parti dans une autre région, nous faisons appel à une entreprise de notre commune. Nous acceptons son devis du 15/09/06 qui comporte ente autres choses la réparation d'une plaque de l'insert et le changement du tubage. #61656; 1 mois plus tard, soit mi-octobre, l'entreprise effectue le travail. A titre d'essai, une flambée est faite. Le feu part normalement. Nous réglons la facture. #61656; Une quinzaine de jours plus tard, nous allumons un feu qui part normalement à nouveau. Mais au bout d'une heure environ, le feu s'éteint malgré nos soins. Nous réitérons cette expérience à plusieurs reprises, avec le même résultat. #61656; D'autre part la réparation de la plaque n'a pas tenu. Nous appelons maintes fois le patron de l'entreprise qui à chaque appel promet de venir, mais ne vient jamais. #61656; 1 mois plus tard, nous lui envoyons une lettre de mise en demeure, recommandée avec AR. Sans réponse.
Nous contactons alors la protection juridique de notre assurance qui met à nouveau l'entreprise en demeure de prendre contact avec nous. Sans résultat. La protection juridique désigne un expert.
Quelques semaines plus tard, le 19/02/2007, a lieu l'expertise. Le patron de l'entreprise ne s'est pas déplacé, il a envoyé son ouvrier qui n'a pas attendu l'arrivée de l'expert.
Dans son rapport reçu en avril, l'expert signale que • la réparation de la plaque n'a pas tenu • l'entreprise a facturé quelques travaux non réalisés l'intervention réalisée n'a pas donné satisfaction et qu’il attend un constat par un cheministe "qui pourrait déterminer le mauvais tirage de la cheminée, certainement dû à la prise d'amenée d'air qui se trouve dans le sous-sol, qui devrait semble-t-il être raccordée à l'extérieur".
4 jours plus tard : Visite du cheministe indiqué par l'expert. Il nous dit que le tubage fait un coude et n'est pas de bonne section. Mais il ne nous remet pas d'écrit.
Ne recevant pas de devis, nous recontactons l'expert qui nous conseille de faire appel à un autre cheministe. En mai, ce 2ème cheministe nous envoie son devis et nous écrit son constat :"Le raccordement du foyer ne correspond pas aux règles d'art de la profession... Il est tubé en 150 mm alors que la réglementation prévoit au minimum 180 mm. La section d'évacuation des fumées est trop petite..." Entre temps, nous recevons enfin un devis du 1er cheministe.
Nous envoyons immédiatement la copie des 2 devis à la protection juridique qui se rapproche de l'expert, qui donne sa préférence au 1er cheministe.
Un mois plus tard (août), la juriste envoie une nouvelle mise en demeure à l'entreprise qui a fait les travaux, en joignant une copie du devis du 1er cheministe.
La protection Juridique nous demande maintenant si nous voulons engager une procédure. Elle attire notre attention sur l'aléa inhérent à toute procédure et sur les condamnations que nous devrions éventuellement supporter. Elle nous donne la possibilité soit de choisir nous-mêmes un avocat, soit de nous mettre en relation avec un avocat collaborant avec la société d'assurance. La prise en charge des honoraires par l'assurance est limitée à un plafond contractuel.
Mais nous nous posons plusieurs questions : - Avons-nous des chances d'avoir gain de cause ? Quelques points nous troublent: - L'expert a écrit que le mauvais tirage est probablement dû à l'amenée d'air. L'entreprise a reçu ce rapport. Elle peut faire valoir que ce fait existait avant son intervention. Que faudrait-il faire pour contrer cet argument ? Le fait qu'un cheministe (celui que n'a pas retenu l'expert) a écrit que la cause du mauvais tirage vient de l'évacuation des fumées suffit-il ? Nous avons aussi le témoignage d'une famille amie notant le mauvais tirage depuis l'intervention. - L'expert a écrit aussi que l'expertise a eu lieu en présence de l'ouvrier de l'entreprise. Or ce dernier était déjà parti. L'expert l'a seulement joint par téléphone.
- Devons-nous choisir le cheministe désigné par l'expert (il n'a pas écrit que le tubage est de mauvaise section, il a cependant signalé une norme à propos de l'isolation : la D T U 24/2/2) - Est-il préférable de prendre l'avocat désigné par l'assurance ou de choisir nous-mêmes un avocat?
Avez vous essayé de rencontrer un avocat au niveau de la section juridique de votre mairie afin de lui exposer votre litige et vous aurez dejà un avis sur vos chances si eventuelle procedure. Chague mairie dispose de ce service juridique,une permanence une fois par semaine et les permanences sont gratuites. Personnellement, il m'est arrivé de prendre rdv avec un avocat dans ces permanences pour conseils et ça m'a été très utile. Code civil en mains, l'avocat analyse votre litige sur le plan juridique et vous indiquera les articles sur lesquels vous ou votre adversaire s'appuiraient. Bon courage.
Tirage Cheminée
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2007 : 20:57:21
