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tiyolx
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 oct. 2007 : 22:28:43
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Bonjour à tous,
Je suis menacé par le vendeur du bien que je veux acheter
car la date de signature de l'acte authentique
chez le notaire arrive à échéance et il me demande
les 10% de pénalité.
La banque accepte de me faire le prêt
mais elle a du retard dans le montage du dossier
à cause du prêt à 0% et 1% logement auquel j'ai droit.
De plus le vendeur de la maison n'a pas lui aussi rempli
les clauses du contrat du compromis de vente
car les informations sur la description de la maison
dite : "hors d'eau hors d'air, gros oeuvre fini, charpente fini
crepi fini, arrivées assainissement (VRD) et conduit de cheminée
n'est pas terminé.
Je veux acquéri cette maison mais je veux pas me faire avoir juste parce
que des gens malhonnête veulent gagner plus d'argent.
Avez-vous des suggestions à me proposer, sachez que je vais avoir le crédit
dans les prochains jours mais pas dans les délais incrit sur le compromis.
Merci.
Cordialement
Tiyolx.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:43:03
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| demandez à votre notaire d'intervenir auprès de celui du vendeur |
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tiyolx
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 22:58:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
demandez à votre notaire d'intervenir auprès de celui du vendeur
C'est à dire nous sommes en tort ou pas. |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 06:59:38
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Citation :
Initialement entré par tiyolx
Citation :
Initialement entré par nefer
demandez à votre notaire d'intervenir auprès de celui du vendeur
C'est à dire nous sommes en tort ou pas.
il est courant que les dates ne soient pas respectés notamment du fait des notaires... demander lui de faire patienter votre vendeur et dite à votre banque de passer la seconde... |
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tiyolx
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 07:34:52
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Bonjour à tous,
J'ai bien noté Léo ta ramarque mais si mon notaire nous accueille que le 20 octobre 2007 alors que la date inscrite sur le compromis est le 9 octobre 2007. Le vendeur peut-il me demander les 10 ù de pénalité quand même.
Merci.
Cordialement
Tiyolx. |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 09:35:48
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si le notaire convoque les parties le 20 octobre au lieu du 9 octobre et que l'acte est signé, le vendeur ne peut pas demander le versement de cette indemnité...car celle ci est censé être l'indeminté d'immobilisation, si vous "immobilisez" le bien, sans finalement l'acquérir.
n'ayez aucune crainte ! |
Cordialement.
Gilles
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tiyolx
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 10:11:31
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Bonjour à tous,
Je suis pas compplément rassuré mais ça va un peu mieux.
Quelle loi (ou autre texte) peut me servir à dire ce que vous avancer.
Parce que là je n'ai que les textes du compromis et je m'inquite car le vendeur est un chiant, il veut gratter un max à chaque fois alors qu'au début il me semblait sympa très poli, etc ...
Et là impossible de discuter parce qu'il sait au 9 octobre d'après les textes du compromis il y a une clause de pénalité.
D'ailleur si la déscription de la maison n'est pas conforme à celle de la vente peut-il me mettre une pénalité alors que lui n'a pas fini son travail c'est quand énorme non ?
En tout cas, un grand merci à tous. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 10:21:45
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Citation :
Initialement entré par tiyolx
Et là impossible de discuter parce qu'il sait au 9 octobre d'après les textes du compromis il y a une clause de pénalité.
Laissez le vendeur dans sa bêtise. La rédaction communément adoptée dans le compromis ne prévoit la pénalité que dans les cas de refus non justifiés pour passer à l'acte authentique.
De toutes façons vous êtes protégé par la clause suspensive d'obtention du prêt toujours stipulée au bénéfice exclusif de l'acquéreur.
Si votre vendeur n'est pas content parce qu'il y a du retard dû à la banque, il devra faire avec. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 03 oct. 2007 10:22:25 |
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immalc
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 11:37:19
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De toutes façons vous êtes protégé par la clause suspensive d'obtention du prêt toujours stipulée au bénéfice exclusif de l'acquéreur.
Si votre vendeur n'est pas content parce qu'il y a du retard dû à la banque, il devra faire avec.
[/quote]
Je vous confirme ce que "LeNabot" a dit.
Rassurez vous ! |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 17:55:18
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imaginons le pire.....
votre vendeur constate le 9 octobre que vous ne pouvez pas signer.
il est dans l'obligation, s'il souhaite intenter une action de procéder comme suit :
- vous faire adresser une convocation de façon formelle par le notaire pour une date de signature
- si vous ne pouvez pas signer à cette date, il devra, à ce moment là, faire dresser un procés verbal de carence (par voie d'huissier de préférence)
- vous assigner ensuite, non pas à payer une indemnité...mais à réaliser la vente
oensez vous que ces démarches puissent décemment être réalisées en 11 jours (car si je ne m'abuse...vous devriez être en mesure de signer le 20 octobre !)
quoiqu'il en soit...rapprochez vous de votre notaire qui se voudra aussi rassurant. |
Cordialement.
Gilles
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Vendeur veut les 10 % de pénalité
Forum fermé
