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Nous avons signé un compromis de vente le 09/07/07 pour un terrain dans le but de faire construire une maison. Ce dernier nous a été conseillé par un constructeur qui nous a dit pouvoir nous faire notre future maison. Le 19/07/07 nous avons reçu un refus d’une demande de prêt d’une banque faite le 05/07/07. Le 17/07/07 nous avons fait une autre demande auprès d’un autre établissement et d’ une troisième banque le 04/08/07. Lorsque les banques nous ont demandé le projet de construction, nous avons dû chercher un autre constructeur car le premier ne nous a plus donné de nouvelles et il semblerait qu’il aurait été arrêté pour fraude. Nous avons contacté plusieurs constructeurs qui nous ont tous dit, après avoir vu le terrain, que cela dépasserait de beaucoup notre budget. Avant de partir en vacances, nous avons essayé de contacter le notaire le 06/07/07 afin de rester dans le délais des 45 jours demandés pour expliquer que nous avions eu un refus et que nous attendions les réponses des autres banques car nous ne trouvions pas de constructeur mais l’étude était fermée et ceci pendant la première quinzaine d’Août. Puis de notre côté nous sommes partis en vacances. A notre retour, nous avons contacté le notaire pour lui expliquer la situation et lui demander si c’était possible d’avoir un délai supplémentaire pour la signature de la vente et la personne qui s’occupe de notre dossier nous a dit qu’il fallait lui adresser un courrier pour en faire part au vendeur car c’est lui qui devait donner l’accord. Entre temps nous avons eu l’avis d’un autre constructeur qui disait la même chose que les autres aussi nous avons renoncé à ce délai qui ne nous était plus d’aucune utilité. N’ayant aucun justificatif écrit pour annuler le compromis de vente nous n’avions d’autres solutions que de donner le premier refus de la banque. Hors nous avons reçu un courrier le 14/09/07 du notaire disant que nous avions dépassé le délai des 45 jours et que le vendeur avait le droit de garder notre acompte soit 10% du prix du terrain. Nous avons rencontré le 17/09/07 la personne qui s’occupe de notre dossier pour contester et suite à cela elle a envoyé un courrier au vendeur pour lui en faire part. A ce jour, nous attendons la réponse de ce dernier. Quels sont nos recours pour récupérer notre acompte ??
Compromis et les 45 jours
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2007 : 00:58:50
