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lhilou
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 03 oct. 2007 : 09:17:37
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Bonjour,
Je suis entrée dans les lieux le 1er octobre 2004 (début du bail). La date de révision est le 1er janvier. A partir de quand peut avoir lieu la première révision? Est le 1er janvier 2005 ou le 1er janvier 2006? Quel est le trimestre de référence?
Merci
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 09:35:44
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s'il est stipulé expressement dans votre bail que la révision s'effectuera au 1er janvier, c'est le 1er janvier 2006 que vous auriez dû avoir la 1e regularisation.
pour les trimestres de référence, qu'est-il marqué dans votre bail ? |
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lhilou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 15:16:44
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non pas écrit sur le bail.
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 15:22:53
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si vous nous indiquiez exactement ce qui est écrit sur votre bail....
recopiez le texte de la clause |
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lhilou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 17:42:08
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Le présent contrat est consenti pour une durée de 3 ans commençant à courir le 1/10/04 et se terminant le 30/9/07 sous réserve de reconduction ou de renouvellement.
Le montant du loyer initial est fixé à la somme de 530 euros plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de 20 euros.
Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le 1er janvier, de chaque année en prenant compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE; moyenne des 4 indices de base ...... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 20:02:31
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si aucun trimestre de préciser sur le bail: prendre l'indice connu à la date de signature du bail. ce sera l'indice de reference.
avez-vous eu la regul des charges depuis 2004 ? car avec 20 euros de provisions de charges mensuelles, si vous habitez une copro, ca va peut-être vous réserver quelques surprises ... voir le forum des charges locatives 
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Cordialement, |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 03 oct. 2007 : 21:47:04
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Ihilou, la première révision doit avoir lieu le 01/01/2006 soit 530 x 102,10/ 99,33 = 544,78 € ensuite le 01/01/2007
544,78 x 104,61/102,10 = 558,17 € |
Roland MAILLET |
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lhilou
Contributeur débutant
15 réponses |
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révision du loyer
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