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BONJOUR J AI RECOURS POUR LA PREMIERE FOIS A FORUM POUR AVOIR UN CONSEIL. JE SUIS LOCATAIRE D UN PAVILLON DEPUIS LE 1 JUIN DE CETTE ANNEE. MON PROPRIETAIRE QUI VIENT DE RECEVOIR SA TAXE FONCIERE ME RECLAME LES ORDURES MENAGERES. CETTE TAXE EST ELLE PAYABLE D AVANCE OU A TERME ECHU. SI LA REPONSE EST D AVANCE ET QUE JE QUITTE LES LIEUX AVANT LE 31 DECEMBRE. QUE SE PASSE T IL ? J ESPERE ETRE CLAIR ET OBTENIR UNE REPONSE MERCI CORDIALEMENT
Pour compléter la réponse de Galérien, la taxe est payable quand le bailleur vous la réclame, puisque lui aussi doit la reverser avec son impot foncier (au plus tard le 15 oct - cas général).
si vous partez avant la fin dec 2007, il devra en tenir compte dans le calcul de clôture final, puisque c'est un service qui se paye usuellement au prorata du temps d'occupation. Ceci dit, nulle part il est dit dans la loi de finances, que la TEOM est payable au prorata. C'est plutôt une question de logique.
On peut la considerer comme un one-off c'est une charge comparable à la taxe de balayge (Paris) Celle ci est dans les cahrges de l'immeuble et n'est pas proratisée
C'est a cause de son montant important que c'est evoqué C'est 2 à 3,5€ du m² par an soit facile 10% voire plus des charges locatives (si pas de chauffage) Elle est payable le 15 octobre, point final
Généralement c'est toujours le bailleur qui se fait avoir, ne la comptant pas a quelqu'un qui part Les adb la comptent en une fois aux locataires en octobre pour la plupart de ceux que je connais, au momment ou le bailleur se fait rembourser la sienne par l'adb.
Le plus simple c'est de tout proratiser d'entrée! Mais souvent la forte variation de la TEOM (cas d'appartement renoves recemment comme moi) rend cela difficile Vu que ma TEOM sur les appartement refaits il y a 1 ou 2 an fait +50% minimum par an, difficile de proratiser
taxes ordures menageres
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2007 : 09:34:22
