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Je viens d'acheter un appartement dans une copropriété de 3 appartements. Chaque appartement à un jardin privatif. Voila ma question, mon appartement se situe en dernier etage, Dans celui ci, il y'a une trappe qui menne vers les comble qui ne sont pas bien haut (<1m80). Les anciens propriétaire (depuis 1982) l'ont toujours utilisé. Il n'y a aucun élément en commun appartement à la copropriété. L'ancien propriétaire a installé une VMC pour l'appartement. De cette espace, on voit les tuiles du toit.
Dans le reglement de copropriété, ces combles ne sont mentionnés nul part, seulement les 6 lots( 3 appartements + 3 jardins).
Puis-je considéré que cette espace m'appartient sachant qu'il est au dessus de mon appartement, et que le seul moyen d'accés et de passer par mon appartement.
Puis-je par exemple augmenter la hauteur de mon plafond et crée une mezzanine ?
cet espace non mentinoné dans votre titre de propriété ne vous appartient : il appartient à la copropriété et permet, notamment, d'entretenir la toiture.
avant de l'annexer, il faut une décision formelle de l'AG des copropriétaires.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ah oui alors ! Je vous conseille de bien préparer votre histoire car les petits jaloux sont toujours très nombreux dans ce cas-là. Et vu le petit nombre, je pense que vous devriez songer à proposer une somme d'argent. Ceci en dernier recours pour les faire plier au cas où...
car si vous passeez outre et que l'un se reveille, vous aurez à tout remettre en état.
Lisez donc sur ce site tous les articles s'y référants et, il y en a déjà beaucoup similaires
comble au dessus de mon appartement
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2007 : 10:16:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
