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Ce matin, plus d'eau !!! Des travaux réalisés par la SAUR ? Vous imaginez la panique au petit matin et les désagréments pour toute la journée..... En fait, nous avons omis de règler à un de voisin copropriétaire comme nous un appel de 40 € sur notre consommation d'eau, facture à honorer ce jour 04/10/07.En effet, il détient le compteur principal et nos sous compteurs.
Ce n'est pas de la mauvaise foi de notre part, juste un oubli. Mais ces gens "charmants" n'ont pas pris la peine de nous demander notre règlement, ils ont tout simplement couper notre arrivée d'eau puisqu'elle se situe dans leur cave !
Mais de quel droit ces gens se permettent-ils de faire cela, surtout qu'ils sont absents jusqu'en fin de journée !
Enfin, ne pensez vous pas, suite à cet incident, du à un"oubli" de votre part, qu'il serait temps d'opter pour la pose de compteurs individuels d'eau froide?
L’article 25, complété par un « m » permet à l’assemblée des copropriétaires de décider l’installation de compteurs divisionnaires d’eau froide à la majorité absolue.
Citation :
et
Citation :
L'article 34 quater, "tout service public de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est tenue de procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation et des ensembles immobiliers de logements dès lors que le propriétaire en fait la demande.
Nous avons des compteurs individuels mais ceux-ci se trouvent après le compteur principal et tous ces compteurs se trouvent dans la cave de nos voisins.
Il s'agit d'un vrai oubli, et non de mauvaise foi.
Je pensais que l'eau était un élément dont personne ne pouvait vous priver et surtout pas de cette façon !
Est-ce que je comprends la situation ? - vous êtes plusieurs copropriétaire. - il y a un compteur général et des compteurs divisionnaires - tous ces compteurs sont dans la cave d'un copropriétaire - c'est ce copropriétaire qui paie l'eau au service de la SAUR - il récupère ensuite les sommes des autres copropriétaires.
mais c'est interdit "juste montée juridiquement comme cela".
Si vous êtes en copropriété, il vous faut un syndic. Ce syndic peut être un copropriétaire, le copropriétaire qui a les compteurs dans sa cave, pourquoi pas ? Mais il doit tenir un compte de copropriété, et vous le faire aimenter. Il n'a pas le droit de couper l'eau, il n'a que le droit de prendre tous les moyens existants pour vo us faire payer votre part. si le syndic est une autre personne que le copropriétaire qui a les compteurs dans sa cave, il faut que le copropriétaire qui a les compteurs dans sa cave lui laisse l'accès selon modalités... ou lui fournisse les relevés selon modalités.
Alors, si vous voulez vous plaindre, votre levier n'est pas "on n'avait pas le droit de me couper l'eau pour un oubli de payer 40 €" mais on n'a pas le droit de gérer ainsi cette copropriété, il me faut un syndic et des comptes clairs !
Cela dit, je crains que vous employiez à tort le terme copropriété. Alors, d'abord, il faut tout nous dire, non pas sur ce souci d'eau, on y reviendra plus tard, mais sur la structure juridique de là où vous habitez et sur la nature juridique de votre occupation des lieux.
Ensuite, on pourra vous donner la bonne marche à suivre... qui risque d'être toute différente de tout ce qu'on vient de vous dire.
COUPURE D'EAU
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2007 : 11:59:44
Bonjour.
