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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 14:08:27
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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre un cas quelque peu loufoque.
Les murs qui nous séparent de la propriété de nos voisins sont clairement déterminés sur nos actes notariés (y compris celui de nos voisins)comme mitoyens.
Nos voisins, malgré nos remarques, persistent à croire qu'un des murs est privatif...il souhaite le refaire à ses frais.
Sa démarche est d'autant plus curieuse que l'autre mur va être refait avec partage des frais..!!
1/ avant d'entreprendre les travaux doit-il nous demander une autorisation ??
2/ si il réalise les travaux à sa charge perdons nous la mitoyenneté et celà lui donne -t-il le droit de devenir propriétaire du mur ??
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 15:01:28
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| faites lui un courrier en LRAR en rappelant que le mur est mitoyen, qu'il ne peut pas y "toucher" sans votre accord (article 662 du code civil), que vous n'envisagez pas d'abandonner la mitoyenneté de l'ouvrage, et que vous souhaitez donc qu'il n'engage aucun travaux avant éclaircissement de la situation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 15:19:57
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Merci de votre réponse et de l'idée de la LRAR.
J'ai oublié de signaler que notre avocat (eh oui nous en sommes là pour la servitude) a déjà fait un courrier.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 16:56:50
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et qu'y disait il ?
ça intéressera surement Pascalz ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 19:00:28
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En supposant qu'il fasse les travaux sans votre assentiment, cela ne changerait rien au caractère mitoyen. Vous auriez juste le choix entre lui demander de remettre les choses dans l'état où elles se trouvaient avant ou de ne rien dire et lui laissser payer la facture.
Ce qui est important, c'est qu'il ne vous sollicite pas (dans les règles) pour une réfection à frais partagés.
Ce n'est pas vraiment fair play ce que je vous dis, mais je pense que si il tient tant à ce que ce mur ne soit pas mitoyen, c'est parcequ'il en a plus besoin que vous. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 10:01:06
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Bonjour,
L'avocat lui signalait que l'ensemble des murs étaient mitoyens à la lecture des actes authentiques...pour le moment nous n'avosn pas eu la réponse de la partie adverse.
Le comportement de ce personnage est très curieuse car pour un des murs qui est en mauvais état nous participons à hauteur de 50% ce qui apparait normal.Il a même fait venir un huissier (sans concertation) pour constater l'état du mur et maintenant il nous demande de particper aux frais d'huissier...??
Larocaille ne rien lui dire n'est plus possible mais j'avoue que j'y avais pensé.
Cordialement.
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 15:31:39
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Bonjour,
Après bien des péripéties qui ont été jusqu'à une assignation au juge des référés (sympa)de la part de nos voisins (heureusement elle a été annulée) , le mur mitoyen sera démoli et reconstruit à frais partagés sachant que je me suis occupé du dépôt du dossier d'autorisation. (périmètre soumis à l'avis de l'ABF).
Il reste encore l'utilisation de la servitude à régler. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 21:55:15
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Hé, oui, ça prend un peu de temps et ça cause quelques émotions.
Le plus important, c'est que ceux qui comprennent vite à condition qu'on leur explique longtemps mettent leur neurones en mouvement, chose que vous avez visiblement réussi à provoquer. |
Dominique |
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Mur mitoyen
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