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nemilix
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 18:41:14
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Bonjour,
J'aimerais savoir quelle loi pourrais m'aider.
Voila mon histoire j'ai fais poser une parabole sur mon mur persso mais ma parabole donne au dessus du garage du voisin et celui ci me demande de l'enlever car j'enpiéte sur son espace aérien.
Pourriez vous me donner le texte de loi qui me protege pour que je puisse aller lui prouver que je suis dans mes droits.
Merci bocoup a se qui me repondrons
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 19:00:31
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Sous la parabole, à la verticale, le terrain appartient à qui?
Si votre parabole est réellement au-dessus de son terrain, vous êtes en tort et aucun texte ne viendra vous aider.
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Edité par - mike71 le 04 oct. 2007 19:02:37 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 22:04:58
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Citation :
Initialement entré par nemilix
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle loi pourrais m'aider.
Voila mon histoire j'ai fais poser une parabole sur mon mur persso mais ma parabole donne au dessus du garage du voisin et celui ci me demande de l'enlever car j'enpiéte sur son espace aérien.
Pourriez vous me donner le texte de loi qui me protege pour que je puisse aller lui prouver que je suis dans mes droits.
Merci bocoup a se qui me repondrons
Dans vos droits ???
Evidemment que l'espace situé au-dessus du terrain du voisin lui appartient !
Vous avez une drole de notion de la propriété.
Allez donc découvrir la première phrase de l'article 552 du code civil...
Et demontez donc votre antenne dès ce week-end...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:02:19
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et apportez donc quelques bonnes p'tites mousses à7° au voisin pour qu'il oublie avec vous, devant le match, cette petite incartade.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 02:01:11
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Des mousses à 7°, ce n'est déjà plus de la Kro de base...
Spécialiste de la bière, le Wroomsi ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 07:36:47
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| spécialiste, non, amateur oui...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nemilix
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 19:42:58
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j'ai pris contact auprés de l'assistance judridique de mon contrat d'assurance et celui ci me declare que je suis en droit de mettre ma parabole sur mon mur mais au dessus de sa propriété mais d'aprés l'article que vous venez de me montrer il est clair que se n'est pas le cas.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 22:41:50
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faites leur écrire cette affirmation... : j'ai ouvert un musée des horreurs et l'étoffer est toujours un plaisir...
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 23:56:14
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Citation :
Initialement entré par nemilix
j'ai pris contact auprés de l'assistance judridique de mon contrat d'assurance et celui ci me declare que je suis en droit de mettre ma parabole sur mon mur mais au dessus de sa propriété
Le droit de la faire survoler la propriété de votre voisin ?
Bouhhh 
Citation :
mais d'aprés l'article que vous venez de me montrer il est clair que se n'est pas le cas.
Il ne faut pas sortir de Saint-Cyr pour lire cet article de loi n'est-ce pas ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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nemilix
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 10:04:23
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Bonjour et merci pour vos réponse!!
il est bien vrai qu'il ne faille sortir de st cyr.
Mais je vais adressée un gentil courrier a ma société d'assurance en leur expliquant bien se qui c passé sa va barder. paye pas pour leur faire plaisir non plus. |
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parabole problème voisin
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