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HUMPHREY
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 20:16:45
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement par une agence. L'appartement est chauffé à l'électricité. En visitant celui de mon voisin, je constate qu'il est chauffé au gaz, chauffage central. Il me dit "mais vous aussi". "Non, que nenni, je suis électrique". " Dommage pour vous car vous payez le chauffage!!". Je relis mes charges et demande au syndic à quoi correspond le poste "chauffage". Il me dit "ce sont tous les appartements de la copropriété". "Je n'ai pas le chauffage central, je suis électrique". "Je ne peux rien pour vous, vou payerez deux fois". Mon chauffagiste me dit que c'est un vice caché car les tuyaux sont noyés dans le sol (il est exact que l'on peut en distinguer certains par la rouille occasionnée sous les radiateurs électriques), certains recouverts par des dalles et que je ne pouvais déterminer que les charges de chauffage ne concernaient pas que les parties communes car je ne suis pas professionnel et je n'ai pas été averti par l'agence professionnelle de cet état de fait peu commun. Alors, vice caché ou pas?
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Humphrey |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 20:21:31
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Citation : Initialement entré par HUMPHREY
Alors, vice caché ou pas?
Pas vice caché à mon avis. Puisque les chauffages électriques étaient visibles et qu'il vous appartenait de vérifier les comptes de charges avant de signer le compromis. L'avez vous fait au moins ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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HUMPHREY
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 21:11:41
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Bien sur, j'ai regardé le décompte des charges, mais il indique "chauffage". Pour moi, c'étaient les communs. Comment puis-je savoir que cela concernait aussi les appartements? L'argument pour moi est que cette situation est anormale et que n'étant pas professionnel je ne pouvais la découvrir (il m'a fallu 8 mois pour cela). L'agence ou le vendeur auraient du m'avertir et le faire figurer sur les actes. A titre informatif, même l'agence n'en savait rien. je les ai contactés et ils m'ont dit "incroyable! Je n'ai jamais vu cela". Je rencontre mon avocat (Ding 250€) qui va surement faire un courrier (Ding 200€). Ais-je une chance de gagner si on venait à assigner vendeur et agence (ding 500€)? |
Humphrey |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 21:15:51
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gagner ou pas gagner c'est...aléatoire. Il faut surtout se poser la question au niveau du temps (en années si vous tombez sur des personnes qui décident d'aller jusqu'en cassation...) et de l'argent. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 00:19:39
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ce n'est pas un vice caché
il vous suffisait de demander le réglement de copropriété(c'était votre droit) et vous y auriez vu le chauffage collectif
nous ne répéterons jamais assez sur les forums d'UI...qu'il est vraiment dommage que les candidats acheteurs ne demandent pas et ne lisent pas TOUS les documents auxquels ils ont accès AVANT la signature du compromis!!
peu importe si un copropriétaire ne veut plus profiter du chauffage collectif...il ne pourra pas s'éxonérer du paiement des charges: jurisprudence constante
votre avocat aurait pu faire par internet la recherche de jurisprudence...
une procédure contre le vendeur serait vouée à l'échec....
et vous ne pouvez pas poursuivre l'agence en publicité mensongère...puisqu'elle ne vous a pas "vendu" du chauffage collectif |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 00:20:24
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aviez vous aussi demandé le 3 derniers PV d'AG avant le compromis????? |
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