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 Sujet  |
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patou22
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 oct. 2007 : 07:44:29
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Bonjour,
Nous nous obligés de construire à 2m50 de la limite de propriete, ne peut on pas trouver une astuce un exemple un auvents pour laisser un passage de 1m ou 1,50 malgré qu'il y ait une jurisprudence surles auvents
merci
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pat |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 08:28:49
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Il n'y a pas d'astuce en la matière, il y a des lois et de règlements qu'il faut respecter.
Au lieu d'essayer de grapiller, lisez ces réglements (PLU). Vous saurez ainsi, par exemple, si vous avez le droit de construire en limite de propriété et sous quelles conditions. Ensuite, a vous d'élaborer un projet intéressant pour vous et conforme. |
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patou22
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 21:30:55
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Je suis désolée je posais une simple question , il est évident que nous avons pris connaissance du plu, mais l’architecte en fonction de notre budget a essayé de faire un projet en fonction de nos priorités , c'est-à-dire économique, au départ on avait fait un projet avec une construction d’un couloir fermé avec une porte devant et derrière avec un toit donnant sur un mur mitoyen qui a été accepté par la dde ( même les poteaux en ciment ont été accordé par la DDE et notre commune nous a dit qu’il y avait une jurisprudence sur les auvents pour ma part je considère pas ça comme un auvent, mais ils veulent que le toit de la maison soit dans la continuité du mur mitoyen.
Nous avons fait beaucoup d’efforts, ils nous demandent de nous aligner alors que nous ne sommes pas frappés d’alignement ,vu avec la dde , ils ( la commune) nous font comprendre que si on ne recule pas ils nous donneront pas notre permis, de plus sans indemnité , c’est donné gracieusement,les m2
Je pensais qu’ils auraient pu faire un effort dans la mesure ou si on se recule à 2,50m on a un couloir, pas terrible. !
Donc pas d’accès direct sur le jardin, encore que « je m’enfous, » mais je voulais trouver une solution économique pour un plan incliné, car je suis membre actif d’une association pour handicapé et je reçois des personnes à mobilité réduite chez moi.
Je sais bien que tout est possible dans la construction, mais mes moyens ne me permettent de délirer.
Cordialement,
ps j'ai un peu de mal avec le site ,désolée, j'apprends
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pat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 21:32:13
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attendez, y a un truc que je ne comprends pas. si la règle de recul par rapport au domaine public n'est prévue ni dans le règlement de POS/PLU ni dans une servitude d'alignement, sur quoi fondent-ils cette exigence?
un refus doit en effet être motivé , pas à la gueule du client mais en se fondant sur un règlement d'urbanisme opposable.
pouvez vous nous en dire plus sur les motifs avancés ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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patou22
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 21:56:54
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| oui effectivement,nous faisons une extension sur un batiment existant , qui est une verrue on va dire sur la rue mais au départ lorsque que l'on a consulté le plu , cela fait au moins 60 ans que cela dérange personne On nous a dit qu'il n'y avait pas d'alignement, à la mairie de plus. mais vous savez comme moi qu'il va y avoir les elections municipales et je pense qu'il faut satisfaire un peu tout le monde !il est évident que de reculer cela donne quelques places de stationnement , dans cette rue.ou autre chose Et il faut dire que dans cette commune c'est un peu chaud, il y a pas mal de personnes qui font des recours au maire pour des permis délivrés , il en a peut être marre mais ce n'est pas trop cool pour nous, une région ou les personnes s'octroient des privilèges. Pour ma part , je souhaite obtenir ce putain permis le plus rapidement possible, les communes depuis peu ont plus de pouvoir pour la délivrances des permis et je pense qu'elles vont s'en servir !à bientôt |
pat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 22:13:04
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| je reprends donc calmement ma proposition : demandez à la commune de motiver son exigence de recul. elle y est obligée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 22:23:46
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Citation :
Initialement entré par patou22
oui effectivement,nous faisons une extension sur un batiment existant , qui est une verrue on va dire sur la rue.
Mais au départ lorsque que l'on a consulté le plu , cela fait au moins 60 ans que cela dérange personne.
Le PLU n'existe pas depuis 60 ans !
Que voulez-vous dire ici ?
Citation :
On nous a dit qu'il n'y avait pas d'alignement, à la mairie de plus.
Mais, avez-vous au moins une photocopie des règles d'urbanisme de votre zone chez vous ?
Ce n'est pas à la mairie qu'il faut glaner de ci de là quelques renseignements qui vous seront donnés sans même avoir relu le PLU et aussi en fonction de votre tête.
Il n'y a qu'une manière de savoir ce que légalement vous pourrez construire : lire mot à mot le PLU de votre zone.
Citation :
mais vous savez comme moi qu'il va y avoir les elections municipales et je pense qu'il faut satisfaire un peu tout le monde !
Justement : pas de raisons de décevoir un électeur en lui imposant des mesures illégales.
Citation :
il est évident que de reculer cela donne quelques places de stationnement , dans cette rue.ou autre chose Et il faut dire que dans cette commune c'est un peu chaud, il y a pas mal de personnes qui font des recours au maire pour des permis délivrés , il en a peut être marre mais ce n'est pas trop cool pour nous, une région ou les personnes s'octroient des privilèges. Pour ma part , je souhaite obtenir ce putain permis le plus rapidement possible,
C'est la meilleure méthode pour ne pas obtenir ce que à quoi on a droit.
Citation :
les communes depuis peu ont plus de pouvoir pour la délivrances des permis et je pense qu'elles vont s'en servir !à bientôt
Les communes ont exactement le même pouvoir en ce domaine depuis des dizaines d'année.
Mais la décentralisation continue à être augmentée d'année en année. Et les élus le ressentant, ils se sentent de plus en plus souverains en leur royaume. La France inégalitaire, c'est déjà un peu le cas aujourd'hui, mais ce le sera bien plus demain...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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patou22
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 21:18:35
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J'ai reçu quand même un courrier ce matin pour me dire qu'il fallait corriger notre projet , car la limite separative est égale à environ 1m donc pas conforme au pos , bon ok je m'en doutais , donc on leur represente un projet en limite de propriété , dans les jours qui suivent
Par contre , voilà le motif l'article UA 6 les constructions doivent être édifiée à l'alignement des voies il faut que mon projet se mette en alignement des constructions voisines . pour pouvoir nous délivrer une autorisation conforme au pos et de permettre l'elargiseement des voies ils envisagent d'acquérir gratuitement la partie du terrain située à l'avant de la contuction projetée, et ils nous demande de prendre contact avec eux . ce que nous allons faire le plus rapidement possible ,
j'espère qu'il ne vont pas me diminuer la surface de construction, car sur le nv projet je m'aligne et recule naturellement sur le terrain. je pense que ça va s'arranger ! ce que je voulais dire hier sur les 60 ans d'age , c'est que personne ne s'était inquiétée de l'élargissement de la voie pendant 60 ans: ça ne derangeait personne, s'était pluôt charmant cette petite rue: pour la france inegalitaire ,je suis d'accord la petite affaire me coûte un peu plus , les plans + la construction.
cordialement, |
pat |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:04:45
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Vous ne risquez rien à aller discuter avec le service instructeur.
Bien sur, certains ont déjà eu droit à un "Vous ne croyez tout de même pas que je vais faire le projet à votre place", mais les élections étant proches, l'accueil a plus de chances de prendre la forme d'un "Expliquez nous ce que vous voulez faire, nous allons vous aider". |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:43:08
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| Vous pouvez aussi contacter le CAUE : c'est son métier |
cordialement
Emmanuel Wormser
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