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 Sujet  |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 05 oct. 2007 : 11:22:28
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Bonjour,
Notre syndic bénévole, dont le mandat court jusqu'en juin 2008, souhaiterait se faire remplacer. Je souhaiterais savoir comment s'organise ce remplacement ? Merci pour vos conseils.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 15:09:12
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S'agissant d'un mandat de syndic donné personnellement à M. X, (ou Mme Y), il n'y a pas de remplacement possible (vacances, maladie, etc ....).
Vous tochez ici du doigt toute la dangerosité d'avoir ainsi un syndic en nom propre ("pro" ou non), lequel ne peut en aucun cas se faire substituer !!!
Il faut le dire, l'écrire et le rappeler haut est fort :
DESIGNER UN SYNDIC EN NOM PROPRE SUR LE LONG TERME EST FOLIE !
Lorsque les copropriétaires veulent se gérer eux-mêmes, ce qui est une bonne solution dans certains cas, le syndic en nom propre, par nature 'solitaire', ne doit être qu'un intermède le plus bref possible.
La SEULE solution : l'adoption ensuite de la forme "syndicat coopératif", avec désignation ensuite d'un CS Coopértaif, instance collective qui désignera ensuite son président, lequel exercera l'intégralité des fonctions dévolues au syndsic.
Il est "président-syndic".
Le CScoop désignera un vice-président, lequel "remplacera" le pdt-syndic" durant ses absences.
Pdt-syndic et V-pdt, comme d'autres titulaires fonctions (secrétaire, trésorier, etc ..) sont désignés ou révoqués directement par le CSCoop parmi ses membres, sans passer par l'AG.
Vous comprenez qu'ici il s'agit d'une gestion collégiale du syndicat par un groupe de copropriétaires.
Maintenant, il se peut que votre syndic ne souhaite pas poursuivre son mandat à son échéance 2008.
Il faut donc trouver parmi les copropriétaires un autre candidat, ou à défaut un tiers alors syndic "pro".
Mais si vous voulez continuer à vous gérez vous-mêmes, trouver au moins 2 personnes pour le CSCoop et en avant pour la forme "syndicat coopératif".
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Edité par - gédehem le 05 oct. 2007 15:18:11 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 08:44:10
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Voila qui est nouveau !
Attendons les réactions des uns et des autres et notamment de ceux qui étant en SDC n'adopteront pas, maintenant,le statut de syndicat coopératif ? qui éviterait les risques potentiels !
Il serait interessant de connaître les sources législatives, règlementaires et éventuellement juridiques de la position exposée
par gédehem ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 09:35:57
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 Rien, de nouveau, Oldman, c'est dans L.65 ...depuis 1965 ! 
L.art.18 avant dern.ali.
" Seul responsable de sa gestion, il(le syndic) ne peut se faire substituer. ..."
L.art.17-7 (en vigueur depuis 2000) :
"Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci." ...
Rien à inventer, tout est dit .......
Le syndic non pro (ou "pro") en nom propre, désigné personnellement, c'est le casse gueule assuré sur le long terme : pas de permanence de la fonction !
Cela veut dire pas de longues vacances, pas de maladie, pas d'hopital, etc .... et ne parlons pas de.. !! |
Edité par - gédehem le 06 oct. 2007 09:39:44 |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 10:32:17
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Bonjour,
Présentée comme cela, la dernière réponse de GDM se défend mais ça me fait penser à l'intermède bref que peut être une indivision....!!!
si dans la prochaine AG, personne ne se propose,que ce soit en individuel ou en CS, le syndic demande au TGI la nomination d'un syndic pro.
Cela va être peut-être mon cas étant syndic bénévole depuis 11 ans et c'est un véritable enfer avec un manque de scurpules et une ingratitude absolue malgré d'énormes investissements et sacrifices
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 11:33:53
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gédehem,
Votre interprétation est pour le moins intrépide !
Mais je suis bien d'accord pour dire que pendant la durée de son mandat le syndic,quel qu'il soit, ne peut pas être " substitué".
reith,
Tant que vous êtes en poste vous pouvez convoquer une AGO et mettre à l'ordre du jour les candidatures de syndics professionnels.
Votre SDC aura le temps d'aller,le cas échéant, devant le TGI.
Epargnez aux raleurs et enquiquineurs, en tous genres, d'avoir des charges supplémentaires, lesquelles n'apporteraient pas d 'améliorations dans vos relations.
Ne baissez pas les bras ! Bon vent ... |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 13:13:49
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 Bonjour Japymonfils.
Pour faire simple votre syndic "bénévole" ne peut se faire remplacer avant la fin de son mandat.
Ce qu'il peut faire, et que peut faire le CS: contacter plusieurs syndics pro ou pas pour recolter des devis et projets détaillés de contrats.
Ensuite convoquer une AG : Ordre du jour
Annoncant qu'il souhaite se retirer à partir de la prochaine ag.
Désignation d'un nouveau syndic. Sans oublier de joindre les devis et projets détaillés de contrats.
Cordialement
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:25:31
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| En fait, je me suis mal exprimé. Nous tenons d'ici un mois une AG extraordinaire pour mettre au vote un devis de réfection de l'installation électrique. Ne peut-on en profiter pour désigner un nouveau syndic bénévole, en remplacement de l'actuel qui ne souhaite pas terminer son mandat ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 12:07:22
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Japymonfils,
Comme il fallait s'y attendre votre nouveau topic a été déplacé pour "redondance" , mais votre question reste la même.
Espérons que les réponses seont plus nombreuses et que ce sera comme
la pluie à la Gravelotte.
Pour moi votre syndic bénévole peut démissionner avant la fin initialement prévue de son mandat.On ne saurait parler de "substitution" dés lors qu'un nouveau syndic bénévole ou professionnel a été élu à sa place, selon les règles de droit ( Art 25 L/65, majorité requise, eventuellement application art 24 !)
Bonne continuation. |
Edité par - oldman24 le 12 oct. 2007 12:09:26 |
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