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LeNabot
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 Posté - 07 oct. 2007 : 23:02:45
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Citation :
Initialement entré par jcm
Alors LeNabot toujours bon à exhumer des vieux posts, mais rien dans la culotte en ce qui concerne celui en cours ?
Vous devenez vraiment d'une vulgarité repoussante, à croire que vos parents vous ont élevé dans une porcherie. Vous pourrez brailler tant que vous pourrez, la jurisprudence vous donne tort, un point c'est tout. Vous avez deux arrêts là haut contre vous. Un avant la promulgation de la loi ENL et l'autre après. Vous pourrez aussi toujours ergoter sur la non rétroactivité de l'article 97 de la loi ENL, que le contrat annulé avait été conclu avant la date l'arrêt et patati et patata, moi je lis en bas de l'article 97, ceci qui devrait vous interpeler un peu :
Citation :
« Celles d'entre elles qui exercent déjà leur activité à titre non salarié à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement doivent s'immatriculer en qualité d'agents commerciaux dans les neuf mois à compter de cette date. »
Si ce n'est pas de la rétroactivité, ça.
Jcm, vous donnez vraiment une piteuse image de la profession d'agent immobilier. Non seulement vous êtes vulgaire, mais en plus vous êtes absolument nul en droit. Bonjour le niveau des formations que vous dispensez.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 oct. 2007 23:05:48 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:14:22
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"celles qui exerçaient ...doivent s'immatriculer dans les 9 mois..."
A hurler de rire ! C'est dans ce texte que vous voyez de la rétroactivité ? A quel endroit exactement ? Vous savez seulement ce que c'est, la rétroactivité ?
Vous vous enfoncez plus profondément à chaque post ! Pitoyable et lamentable.
Et votre jurisprudence ne présente aucun intérêt dans le cas qui nous occupe. Les AC sont autorisés par la loi dans l'immobilier, contrairement à ce que vous avez soutenu, et maintenant vous ne savez pas quoi inventer pour en sortir. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:17:22
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Citation :
Initialement entré par jcm
A hurler de rire ! C'est dans ce texte que vous voyez de la rétroactivité ? A quel endroit exactement ? Vous savez seulement ce que c'est, la rétroactivité ?
Vous me direz alors le nombre d'AC qui sont passé en correctionnelle pour avoir exercé illégalement entre la date du 1er arrêt de la cour de cass, et la date de promulgation de la loi ENL. Sortez moi le chiffre qu'on rigole encore plus.
Citation :
Et votre jurisprudence ne présente aucun intérêt dans le cas qui nous occupe.
M'étonne pas. Vous ignorez la justice. Y compris l'arrêt qui vous a personnellement karchérisé. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 oct. 2007 23:19:22 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:34:18
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Ce n'est pas la question,LeNabot. La question est que les AC sont autorisés dans l'immobilier alors que vous avez prétendu le contraire haut et fort.
Etre capable d'écrire :
Conclusion : votre article L 134-3 du code de commerce ne vaut tripette.
avec comme seul argument un arrêt antérieur à la loi, décidément LeNabot vous êtes bien imprudent ! Comme je vous l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, votre haine des AI vous aveugle, il est impossible que l'un d'eux ait raison face à votre science infuse...
Et la deuxième question c'est la clause de non concurrence. Malgré vos imprécations et gesticulations, un AC n'a pas le droit de faire concurrence à son mandant sans son accord. Ca vous embête, hein ? Allez, effacez donc ce que vous avez dit à ce sujet, on n'en parle plus pour cette fois.
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:35:44
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Citation :
Initialement entré par jcm
A hurler de rire ! C'est dans ce texte que vous voyez de la rétroactivité ? A quel endroit exactement ? Vous savez seulement ce que c'est, la rétroactivité ?
On vous parle de la période AVANT la promulgation de la loi ENL si vous ne savez pas lire (Celles d'entre elles qui exercent déjà leur activité à titre non salarié à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2006-872.....)
Vous me direz alors le nombre d'AC qui sont passé en correctionnelle pour avoir exercé illégalement entre la date du 1er arrêt de la cour de cass, et la date de promulgation de la loi ENL. Sortez moi le chiffre qu'on rigole encore plus.
Citation :
Et votre jurisprudence ne présente aucun intérêt dans le cas qui nous occupe.
M'étonne pas. Vous ignorez la justice. Y compris l'arrêt qui vous a personnellement karchérisé.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 oct. 2007 23:37:27 |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:44:35
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Citation :
Initialement entré par jcm
on n'en parle plus pour cette fois.
L'article L 134-3 du code de commerce vaudra tripette quand la jurisprudence en aura décidé autrement pour l'immobilier qui est une activité réglementée je vous le rappelle. Vous l'instant vous n'avez strictement rien à exhiber comme arrêt selon laquelle un AC devrait obtenir une autorisation pour prendre un mandat dans une autre agence immobilière. Pour l'instant la règle est la liberté, et l'exception l'autorisation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 oct. 2007 23:45:56 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:52:13
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Oui, elle en parle. Ce n'est pas pour cela qu'elle a des effets rétroactifs. Cette loi n'a en rien changé quoi que ce soit au statut des AC pendant la période d'avant sa promulgation.
Troisième bourde en un seul fil. J'attends avec impatience ce que vous allez encore inventer pour vous en sortir.
Ceci dit, afin que les choses soient bien claires, c'est vous qui m'avez agressé. Il suffit de lire le début de ce fil. Vous me cherchez, vous me trouvez.
Mais bon, c'est trop facile. Même pas drôle.
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jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:57:32
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Citation :
Initialement entré par jcm
Cette loi n'a en rien changé quoi que ce soit au statut des AC pendant la période d'avant sa promulgation.
Bien sûr mon grand. Et l'arrêt du 7 juillet 2004, il est fictif ? 
Vous ne n'est pas une bourde que vous écrivez, c'est une série d'inepties et je ne suis pas le seul à vous l'avoir dit. Un modérateur vous a déjà mouché je vous le rappelle encore une fois. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 oct. 2007 23:59:31 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 00:10:57
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Il est antérieur à la loi, mais vous le savez.
Et c'est reparti avec les attaques personnelles. Ca faisait longtemps.
En ce qui vous concerne, il faudrait au moins deux mois de travail à temps plein pour exhumer toutes les erreurs et autres approximations que vous débitez à longueur de journée et de nuit sur ce forum. Quant à toutes les fois où vous vous êtes fait moucher, n'en parlons même pas. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 00:30:15
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Citation :
Initialement entré par jcm
Il est antérieur à la loi, mais vous le savez.
Alors pourquoi la loi permet-elle de régulariser la situation des AC qui exerçait avant. Vous pouvez le dire ?
Citation :
Quant à toutes les fois où vous vous êtes fait moucher, n'en parlons même pas.
Mais mon pauvre ami, pour relever toutes vos bourdes il faudrait une armée d'avocats et de magistrats travaillant 70 heures par semaine. Il n'y a que vous qui n'en avez pas conscience. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 08 oct. 2007 00:30:38 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 06:54:03
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Une loi "rétroactive" aurait régularisé la situation à parir du début, au moins de 2004.
Ce n'est pas ce qu'elle a fait. Elle a simplement obligé les AC à s'immatriculer dans les 9 mois.
La plupart des nouvelles lois sont faites en considération de situations existantes ; si l'on suit votre raisonnement elles seraient toutes rétroactives ! |
jcm |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 06:57:17
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| Et en ce qui concerne mes prétendues bourdes, vous ressassez toujours la même, que vous interprétez à votre sauce. Votre armée de juristes serait vite au chomage. |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 07:50:49
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Citation :
Initialement entré par jcm
Votre armée de juristes serait vite au chomage.
Ils ont du bien se marrer les magistrats de la Cour de Cass qui vous ont étrillé. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 07:53:52
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Citation :
Initialement entré par jcm
Une loi "rétroactive" aurait régularisé la situation à parir du début, au moins de 2004.
C'est ce qui a été fait en permettant à ceux qui ont déjà exercé AVANT la promulgation de la loi, de le faire. Sinon la profession aurait été peuplé de délinquants pontentiels. Quoique je ne vois pas trop la différence avec la réalité. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 14:31:02
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Non. Ce n'est pas ce qui a été fait.
Avant cette loi il y a eu les AC hors statut, qui s'inscrivaient directement auprès de l'URSSAF sans passer par le greffe et le RSAC.
Ce statut "hors statut" n'a été supprimé par la loi qu'après le 13 juillet 2006. Ce n'est qu'à partir de cette date qu'il a fallu s'inscrire comme AC, bien mieux avec un délai de 9 mois, tu parles d'une rétroactivité !
Arrêtez de vous enferrer, LeNabot, vous faites peine. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 14:36:42
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Citation :
Initialement entré par jcm
Ce n'est qu'à partir de cette date qu'il a fallu s'inscrire comme AC, bien mieux avec un délai de 9 mois, tu parles d'une rétroactivité !
Arrêtez de vous enferrer, LeNabot, vous faites peine.
Je récapépète. Voilà le passage du texte de loi.
« Celles d'entre elles qui exercent déjà leur activité à titre non salarié à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement doivent s'immatriculer en qualité d'agents commerciaux dans les neuf mois à compter de cette date. »
Traduction sommaire pour celui qui ne sait pas lire, ceux qui exerçaient entre la date de l'arrêt et la date d'entrée en vigueur de la loi peuvent s'inscrire. Donc on considère rétroactivement l'activité. Un gamin en CP pourrait le comprendre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 08 oct. 2007 14:37:53 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 14:48:17
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Oui, mais la loi n'a aucun effet rétroactif, sinon elle aurait dit "ceux qui exerçaient avant bénéficient du statut AC depuis le..."(début du contrat, ou 2004, que sais-je).
Elle n'est donc pas rétroactive comme vous le prétendez.
Toute qui considère le passé, n'en est pas rétroactive pour autant.
Un exemple, LeNabot. Quand les conseils juridiques sont devenus avocats, on a bien considéré leur parcours professionnel antérieur. Ils sont devenus avocats en fonction du passé, mais ne l'ont pas été "rétroactivement" depuis le début de leur carrière.
PS : si vous pouviez crier moins fort... Je dis ça pour vous, parce que ça vous décrédibilise un max, si toutefois c'est encore possible.
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jcm |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 15:11:54
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Dites, LeNabot, ce que vous m'envoyez à la figure sur un autre post :
"Cela a autant de rapport avec le sujet si j'écrivais que ce matin j'avais glissé sur une peau de banane. Restez dans le sujet SVP. Vous divergez régulièrement."
C'est pas un peu l'hôpital qui se fout de la charité, compte tenu de vos permanentes digressions et attaques personnelles qui n'ont rien à voir avec le sujet ? |
jcm |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 16:06:00
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Citation :
Initialement entré par jcm
Elle n'est donc pas rétroactive comme vous le prétendez.
Vous niez simplement le "déjà" qui est dans le texte de loi. Déjà c'est ceux qui le sont et l'ont été. Si vous avez des difficultés pour comprendre la sémantique des phrases, il n'est pas étonnant que vous déformiez tout. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 16:28:06
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Ben oui, on ne parle pas le même français, vous et moi, en tout cas on ne le comprend pas de la même façon.
Ce qui ne m'étonne guère. |
jcm |
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