|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lola1408
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 05 oct. 2007 : 14:26:42
|
Bonjour,
Nous payons 10 € par mois pour le passage hebdomadaire d'une femme de ménage.
Effectivement nous en avons eu une qui passait, mais 2 ou 3 mois après elle a disparu (?) et c'est notre proprio qui passe le faire et ca fait 2 ans que ca dure...et encore quand elle passe car c'est loin d'être habdomadaire, sauf quand y'a des visites comme actuellement (notre appart est libéré au 1er novembre, et le F3 du dessus immédiatement)juste pour faire bien devant les éventuels futurs locataires. (je précise qu'elle a tout l'immeuble)
Moi je rale après mon copain qui continue de payer mais moi j'estime qu'elle a suffisament avec ses loyers....
Je suis consciente que nous nous faisons certainement avoir mais mon copain ne veux pas faire de vagues du fait qu'elle n'a pas augmenté notre loyer depuis qu'on est là (3 ans 1/2)
comme nous partons a la fin du mois et admettons qu'elle chipote sur l'état des lieux, puis je lui balancer que ses petits travaux ne sont pas légaux alors qu'on paye normalement pour quelqu'un qui a réellement besoin de travailler et non pour payer de l'argent de poche à notre proprio qui n'a pas honte de se pavaner avec son 4X4 de luxe....
Désolée je suis un peu agacée et pressée de partir d'ici car son attitude m'exaspère...
Merci beaucoup pour votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 14:45:43
|
à vous de voir mais sachez que si une clause d'indexation est prévue dans le bail, le propriétaire peut revenir jusqu'à 5 ans en arriere. à vous de faire votre calcul et de voir si ca vaut le coup.
par contre, les charges doivent être régularisées annuellement et si'l y a un trop perçu, il doit vous etre remboursé. vous ne dites pas quel montant vous payez mensuellement mais si c'est juste les 10 euros dont vous parlez, vous vous en sortez plus que bien
au passage, quel type de bail avez-vous ? non meublé ou meublé ? |
Signaler un abus  |
|
|
lola1408
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 14:57:08
|
ce que je sais c'est que c'est un bail type loi du 6 juillet 1989 modifiée ke 21 juillet 1994 et l'appartement nous a été livré avec un petit meuble de salle de bains une table et 2 chaises, une gazinière et un mini frigo, mais je sais pas si c'est considéré comme meublé (mais nous n'avons conservé que la gazinière et la table et une chaise, le reste la proprio les a récupérés, car on avait déja)
Nous payons 5€ de provision sur charges indiqués sur le bail(soit disant pour l'entretien annuel de la chaudière mais rien n'est précisé sur le bail, ca a été dit verbalement) et ont été rajouté 10€ pour la femme de ménage mais verbalement, nous n'avons aucun avenant au bail pour cela.
Nous avons également jamais reçu de décomptes de charges... mais nous n'avons jamais été augmentés depuis 3 ans... alors que penser??? |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 15:58:31
|
vous avez bien un bail pour un appartement non meublé puisque soumis à la loi de 1989.
si l'eau est inclue dans vos charges, 15 euros par mois c'est vraiment peu et en plus si le loyer n'a jamais été révisé, vous vous en sortez plus que bien financierement. à vérifier tout de meme que la révision annuelle est bien prévue dans le bail.
bien sûr, méfiez vous qu'elle ne vous envoi pas cette révision après votre départ car elle peut revenir sur 5 ans mais la bonne nouvelle, c'est que vous aussi avez ce droit consernant les charges. le total des 15 euros est-il bien marqué quelque part ? |
| Signaler un abus |
|
|
lola1408
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 16:47:21
|
l'eau n'est pas inclue dans nos charges, c'est un compteur individuel relevé tous les 6 mois (quand la proprio y pense car dernièrement ca a été au bout de 15 mois et ouille!! ) et nous n'avons aucun justificatifs elle nous a toujours cimmuniquer le montant a payer par téléphone!
Mis a part les 5€ indiqués sur le bail en tant que provisions sur charges, nous n'avons rien d'autre d'indiqué pour les 10€ du ménage (qui ont été a devoir après que nous ayons emménagé, peut être 1 an après car au départ nous n'avions pas de femme de ménage)
La révision annuelle a bien été indiquée sur le bail, revue a chaque renouvellement de bail (nous avons un bail d'1 an qui a été renouvellé tacitement)avec un indice d'augmentation (je n'ai pas le bail sous les yeux donc je sais plus de combien il est) mais qui n'a jamais été pratiqué... du coup nous n'avons jamais été augmentés mais nous craignons le revers de la médaille en partant... |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 17:02:09
|
pour information, un bail soumis à la loi de 1989 ne peut pas etre d'un an mais 3 au minimum mais dans votre histoire, ça n'a plus aucune importance. sachez le juste pour la suite
si vous etes capable de prouver leur versement grace aux quittances remises par votre propriétaire, vous pourrez toujours en faire la réclamation si elle va au conflit. si des quittances vous ont été remises avec un montant supérieur à celui prévu initialement, vous pourrez toujours arguer que c'est une augmentation des charges mais qu'aucun justificatif ne vous a jamais été remis.
perso à votre place, je ne ferai rien car vous avez gagné sur un tableau (révisions) et un peu perdu sur l'autre (ménage). il sera toujours temps de faire une demande de régularisation car vous aussi vous avez 5 ans pour la demander et si elle ne vous fournit rien, vous pourrez demander le remboursement intégral des charges depuis le début du bail. mais on en est pas là, vous partez donc servez-vous de vos erreurs passées pour avancer 
au passage et pour etre mieux préparés, lisez la loi de 1989 qui régit les baux non meublés, la liste des charges récupérables sur le locataire ainsi que vos obligations des réparations locatives.
concernant votre prochain etat des lieux, exigez surtout votre exemplaire signé par les 2 partis ou si la propriétaire ne veut pas le faire, exigez un reçu des clés daté et signé par elle. sachez que l'edl de sortie couvre le propriétaire donc s'il est moins détaillé que celui d'entrée, c'est tout bénef pour vous  mais par contre, pour vos futurs edl's d'entrée, notez absolument TOUT ! ce dernier, il vous couvre à vous donc tout dégat non noté pourrait vous etre emputable à la sortie. voyez ce TIPP pour plus de détails.
bon courage |
| Signaler un abus |
|
|
lola1408
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 17:15:50
|
merci
Nous n'avons jamais recu de quittances ou seulement 3 c'était pour notre prêt, et oui nous devenons propriétaires donc plus de soucis de location! ;)
Pour l'EDL d'entrée nous avions juste coché bêtement les croix (si on avait su! c'est notre première location).... donc j'espère que ca ira pour l'EDL de sortie, qu'elle sera pas trop regardante.... ceci dit a part quelques dégats liés a la vétusté (peinture ancienne qui cloque autour des fenêtres) nous estimons avoir réparé ce qui était causé par nous (changement de la tapisserie dans l'entrée a cause du chat qui s'enervait dessus, changement des portes du placard sous l'evier cassée etc...)
Bref, en faisant une visite elle nous a même félicité pour l'appart en bon état ;) oki mais on verra si elle sera aussi gentille le joue J....
Enfin bon de ce que j'ai vu chez les voisins qui partaient c'est que la caution partait surtout pour des réparations, pas pour des charges a devoir...car tout le monde a le même proprio... elle! donc on sait un peu comment ca s'est passé (on garde contact) et y'a jamais eu de soucis...
On verra pour nous, mais toujours est il que mine rien on a un bail mais il est bien flou! |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 07:44:20
|
Vous décrivez des conditions "contractuelles" de location parfaitement illégales. Mais, rien ne prouve que vous avez financièrement intérêt à le dénoncer. Vous étiez dans ce qu'on appelle une location "vide", loi de 1989.
Ce qui est obligatoire (et si on ne le suit pas, c'est condamnable) :
1. obligations du propriétaire :
- indiquer le montant du loyer (loyer seul) et ses conditions de révision
- interdit de faire un bail de moins de 3 ans (interdit de faire un bail de moins de 6 ans si le propriétaire est unepersonne morale par exemple SCI...)
- indiquer les charges, il est parfaitement interdit de les noyer dans le montant du loyer, sauf pour les meublés
- justifier de tout ce qui vous est demandé au titre des charges (==> vous produire au moins une fois par an un papier qui expose le décompte)
- vous autoriser à consulter les factures correspondant à ce décompte
- ne rien récupérer au titre de la main d'oeuvre s'il fait le ménage lui-même ! ne récupérer que les frais des produits (avec justificatifs... voir ci-dessus)
2. obligations du locataire
Il y en a plein, mais, contractuellement, vous ne relatez pas d'erreur de votre part. Durant la location, vous avez été bien trop gentil de n'avoir jamais rien dénoncé.
L'illégalité dont je parle ne peut pas vous être reproché, vous en êtes victime. Le contrevenant, c'est la propriétaire.
Ce que vous devez normalement payer au titre des charges :
- l'électricité des parties communes (je vous vois venir, vous allez nous annoncer que les ampoules de la cage d'excalier commune sont alimentées par le compteur d'un des logements 
- le ménage des parties communes (rien sue les produits si c'est fait par le propriétaire ou quelqu'un de sa famille autrement onappelle cela du travail clandestin)
- l'entretien des espaces extérieurs (s(il y en a)
- l'eau avec production d'un décompte, pas sur demande par téléphone
- votre quote part de la taxe sur les ordures ménagères
- l'entretien de la chaudière uniquement si cette chaudière est collective... si vous avez une chaudière individuelle, c'est vous qui faites faire l'entretien par l'entreprise que vous choisissez librement.
Pour plus d'informations, allez voir la liste des charges récupérables du décret de 1987 ==> moteur de recherche internet ==> tapez liste des charges réupérables ==> vous la trouverez, la vraie, la bonne sutout si vous la trouvez sur une page d'un site comme legifrance ou service public.
Vous vous retrouvez donc avec un bail qui ressemble à un "bail chargé" (==> charges incluse dans le montant indiqué au titre du loyer, ce qui est interdit) mais en plus, on vous y a ajouté d'autres charges.
Malin la propriétaire, elle a su embrouiller de façon à ne jamais être inquiétée ==> "personne ne va oser me casser les pieds, tous mes locataires vont craindre de voir la facture s'alourdir s'ils dénoncent mes magouilles". Et c'est ce qui se passe, nous vous répondons que vous n'avez pas tout à gagner à dénoncer cela et vous le pensiez déjà vous-mêmes même si vous n'aviez pas pris toute la mesure des "magouilles".
Si votre propriétaire roulait en vieille modeste voiture, je penserais qu'elle n'y connaît rien, et, maintenant que vous quittez les lieux... basta... laissez-là dans ses erreurs et allez vivre tranquilles.
Mais si elle roule en gros 4X4 de luxe, c'est peut-être parce qu'elle a su accumuler les sous en roulant tout le monde, ou que ce soit !
Quel est le montant de votre loyer ? Est-il performant pour le coin ou un peu lourd ?
Avez-vous de quoi défendre et prouver l'hypothèse qu'on vous a présenté un loyer "charges comprises" et qu'on vous y ajoute néanmoins de charges supplémentaires ? dont certaines condamnables (le travail clandestin du ménage) ?
Avez-vous de quoi l'inquiéter sans risquer de constater que la remise à plat de tout cela va vous coûter ?
Si oui, vous dénoncer ces pratiques de maquignon. Si non, vous laissez tomber.
Ressortez immédiatement votre état des lieux d'entrée, passez le au peigne fin, examinez tout ce qui peut vous être reproché en essayant de vous ettre dans la peau d'un propriétaire qui veut récupérer un logement parfait. Cherchez des arguments pour obtenir un état des lieux de sortie "juste et sain". Attention, vous n'êtes resté que 3 ans 1/2 c'est déjà assez pour que tout ai pris mauvaise mine mais c'est pas assez pour que tout soit à mettre sur le dos de la vétusté (qu'on n'a pas le droit de vous imputer). Là, il faut jouer fin et être très convaincant.
Citation :
Désolée je suis un peu agacée et pressée de partir d'ici car son attitude m'exaspère...
Je comprends. |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 09:08:36
|
J'attendrais le décompte final, et si ca se passe bien, je considérerais comem les autres que vous vosu en tirez plus que bien.
Si en revanceh la propriétiare fait un réajustement sur 5 ans comme elle en a le droit, vous aurez du grain à moudre.
En revanche je vous mets en garde de ne pas sortir l'argument a la va-vite pendant l'EDL, car cela pourrait l'inciter précisément à faire le réajustement par énervement. Il vaut mieux éviter.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
lola1408
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 10:40:42
|
Citation :
Initialement entré par seborga1
- l'électricité des parties communes (je vous vois venir, vous allez nous annoncer que les ampoules de la cage d'excalier commune sont alimentées par le compteur d'un des logements
et oui vous avez deviné le locataire du haut a la joie de payer l'éléctricité des parties communes (c'est branché sur son compteur) ainsi que l'eau dont se sert la proprio pour faire le ménage (c'est compris dans sa facture) en revanche il ne la paye pas pour le ménage du fait qu'elle prenne l'eau et pour l'electricité...
Il n'ya que des arrangements a la mord moi le noeud avec elle c'est énervant!
Nous avons décidé de ne pas faire venir quelqu'un pour la chaudière car nous la payons pour ca et tant pis s'il faut se battre!
Pour le fait que nous la payons pour le ménage, je ne dirais rien sauf si elle nous fait des chichis...
Nous n'avons aucun papier pour rien, ce n'est que du vent! mis a part le montant du loyer et les 5€ de provisions sur charges indiqués sur le bail nous n'avons rien d'autre! l'eau nous n'avons rien, les charges rien, la taxe d'ordure ménagère rien eu! (et rien payé depuis 3 ans! nous ne savons même pas combien ca coute!)
J'ai le sentiment qu'ils prennent les locataires pour des c....
Y'a un truc que j'ai remarqué, même pour la relocation de notre appartement, il est au meme prix!! mais sur l'annonce il est indiqué 360€ mais on ne sait pas si c'est charges comprises ou pas, c'est pas clair! mais elle pourrait profiter d'une relocation pour augmenter ses tarifs mais même pas! alors que penser??? a t'elle le droit de nous réclamer une hausse de loyer non faite (ou meme les charges) si elle reloue a exactement le même prix que nous payons actuellement aux futurs locataires?? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 13:28:21
|
| Oui, elle a le droit, le contrat de bail vit sa vie par lui-même, les éléments de la relocation ne lui sont pas opposables. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 22:51:23
|
lola: comme il vous l'a été suggéré, lisez attentivement les textes de lois concernant la location en vide!!!
pour information : les loyers sont libres, donc votre propriétaire peut mettre en location au prix où elle le souhaite...si elle trouve un locataire qui accepte le prix!!
aapparement votre propriétaire ne fait rien comme il faut: bail suivant la loi de 89, provisions sur charges
ensuite régularisations des charges chaque année en justifiant les charges.... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
femme de ménage
Forum fermé
