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Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété géré par un syndic. Cet appartement est en location depuis 5 ans. Hors, depuis 3 mois l'appartement est vacant faute de locataire. Le syndic me demande de payer les charges comme si de rien n'était. Je n'occupe pas l'appartement. Suis-je tenu de payer la totalité des charges demandées et plus précisement les charges d'eau froide, d'eau chaude communes et autres charges dévolues au locataire. De plus selon quel principe, peut-on affirmer que les charges sont à régler par le locataire, le propriétaire voire la copropriété lorsque personne n'habite un appatement en co-propriété.
L'obligation aux charges est indépendante de l'occupation ou non.
Si toutefois il existe des compteurs d'eau ou de chauffage, les charges de ce chef seront réduites en fonction des relevés. Pour le chauffage vous devez néanmoins contribuer aux charges fixes.
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété géré par un syndic. Cet appartement est en location depuis 5 ans. Hors, depuis 3 mois l'appartement est vacant faute de locataire. Le syndic me demande de payer les charges comme si de rien n'était. Je n'occupe pas l'appartement. Suis-je tenu de payer la totalité des charges demandées et plus précisement les charges d'eau froide, d'eau chaude communes et autres charges dévolues au locataire. De plus selon quel principe, peut-on affirmer que les charges sont à régler par le locataire, le propriétaire voire la copropriété lorsque personne n'habite un appatement en co-propriété.
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Ces charges deviennent locatives pendant que vous êtes bailleur et ,dans ces conditions, sont " récupérables".(voir doc UI) Sans quoi qui, selon vous, devraient les payer ?.
en copropriété les appels de fonds (charges) sont faits en fonction du budget voté en assemblée générale et la régularisation des ces charges ne se fait qu'après approbation des comptes lors d'une AG.
Donc les appels ,faits par le syndic, sont fonction du budget voté (qui lui tient compte des dépenses prévisibles en fonction de celles de(s)l'exercice précédent,avec correction si nécessaire)et de la quote part de l'appartement.
Si, lorsque votre appartement est occupé, il y a une dépense annuelle de 800€ pour l'eau froide le syndic continuera les appels de fonds (1/4 du budget, donc 1/4 eau) sur cette base;la régularisation en + ou en - se fera après approbation des comptes
Le syndic n'a aucun lien juridique avec le locataire et,sauf s'il gère ce logement pour le propriétaire, il n'a,souvent, pas connaissance de la présence ou non d'un locataire comme occupant
Les charges sont toujours à payer par le propriétaire du logement; à lui de répercuter les charges locatives sur son locataire
et toutes les charges ne se répercutent pas sur le locataire(honoraires syndic,assurances immeuble,travux non entretien ou maintenance etc.....)
Au vu le votre demande vous ne devez pas avoir souvent assisté aux AG depuis 5 ans!
Répartition des charges de copropriété
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2007 : 23:49:50
