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troopy
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 06 oct. 2007 : 16:59:06
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bonjour
et merci de me lire !
Je suis propriétaire d'un appartement, géré par un syndic X
En Mars 2007, le syndic demande aux copropriétaires de payer une "appel de fond solidarité" (155,17e pour moi), les comptes de la propriété étant au plus bas, il faut payer les fournisseurs edf etc. je paye ...
En juin 2007 a lieu l'AG, le syndic nous informe que les comptes de la copropriété sont stabilisés , de l'argent a été récupéré par des actions en justice. il nous dis que les propriétaires ayant répondu à cette appel de solidarité seront remboursés au prochain appel de charge, sous forme de crédit sur leur compte.
Arrive l'appel de charge, pas de remboursement. La comptable m'explique que le remboursement se fera sur l'appel de travaux qui va suivre (fermeture de la propriété par un portail )
Ma part pour cette appel de travaux s'élevait (sur le devis présenté à l'AG)
à 325e + 25e (un bip), soit 350e .
Logiquement je devais récupérer mes 155,17e et payer 194,83e. Mais mon appel de fond est de 305e !
Je me suis donc déplacé au syndic X. La comptable m'explique que : une partie de l'"appel de fond solidarité" a été déduite du montant des travaux.
J'en déduit que :
- l'appel de fond pour travaux - une partie de l'appel de solidarité = une somme, qui a été répartie entre les copropriétaire suivant les tantièmes
- le montant de l'appel de fond pour travaux est donc diminué, ce qui diminue la part de chacun ! Y compris de ceux qui n'ont pas participé à cette appel solidarité ?!!
Est ce bien ça ?!
C'est là que je ne suis pas d'accord.
j'ai avancé cette somme, pensant ne pas avoir le droit de refuser, le syndic s'étant engagé à la rembourser (2 documents écrits + AG) . mais je n'accepte que ces 155,17e soit utilisés pour diminuer la part de travaux de chaque propriétaire.
Les bons payeurs sont punis, et les mauvais récompensés ?!!
Donc pouvez-vous me dire quels sont mes droits ?
Le syndic a t-il le droit d'utiliser cet argent comme ça ?
Comment récupérer mon argent ?!
Cette appel de fond est-il considéré comme une avance demandé à la copropriété ? j'ai lu dans le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 art. 45, que les avances sont remboursables, j'ai donc le droit de demander le remboursement de cette somme ?!
merci d'avance pour vos réponses.
troop
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 17:57:19
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Que dit votre Cs de cette affaire ... dont il faut bien comprendre le mécanisme !
Vous êtes 25 copropriétaires, votre budget annuel (mettons) 25.000 €, soit 1000 € chacun.
Seuls 20 règlent leurs charges.
Mais pour autant, le syndic doit payer les services et fournisseurs pour les 25.000 € du budget.
D'où 25.000/20 = 1250 €, soit une "avance" de 250 € par chaque payeur, 'remboursable' par les débiteurs ... lorsqu'il pourront payer !
S'il y a un déficit, la copropriété (le syndic) ne peut pas faire tourner la planche à billets... 
Les explications de votre syndic me semblent pour le moins "légères" ..si ce n'est trompeuses : il ne pourra rembourser QUE lorsque les impayés seront réglés.
Que fait le CS sur cette affaire, car il devrait être en 1ère ligne pour d'une part être "aux fesses" du syndic pour les recouvrements, mais aussi pour informer les copropriétaires de ces impayés et de la situation réelle de votre trésorerie.
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troopy
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 18:21:39
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voilà ce qu'il y a d'écrit dans le compte rendu de l'AG (juin 07):
"accord de l'AG concernant la décision du conseil syndical du 01/02/2007 autorisant la réalisation d'un appel de fond d'un montant de 30 000 euros, afin de faire face aux impayés, cet appel de fond étant remboursable lors des rentrées d'argent au niveau des executions de jugement obtenus pour les impayés"
il s'agissait d'un vote de régularisation, l'appel de fond ayant été fait en mars 2007
puis il est écrit : "le syndic précise que dans le cadre de la procédure à l'encontre de la SCI XX, la copropriété vient de percevoir une somme de 14371 euros, alors que la dette était de 18334,52 euros. il restera donc 3963,52 euros qui sont inrecouvrables."
nous avons aussi voté la mise en oeuvre de saisie immoblière de 3 lots ayant des impayés
l'appel de fond du mois de mars était un appel "urgent" pour payer les prestataires edf, eau, etc (dixit la lettre accompagnant l'appel)
lors de l'AG en juin, le syndic a précisé que "les propriétaires ayant participé à cet appel de fond, verrait leur compte crédité du montant avancé, pour les charges du 4e trimestre ou pour l'appel de fond des travaux"
la comptable m'a dis, qu'ils avaient pris une partie de cet appel de fond de solidarité pour réduire le cout de l'appel de fond des travaux. pour moi çela signifie "en gros" qu'ils ont pris mes 155,17euros (et ceux des autres) et qu'ils les ont répartis pour que l'ensemble de la copropriété paye moins d'appel de fond pour ces travaux ...
je comprends bien qu'ils ne pourraient pas me rembourser s'ils n'avaient pas récupéré les fonds manquants. Cependant le syndic s'est bien vanté de l'amélioration des comptes et du prochain remboursement des sommes avancées ... une partie de cet argent que j'ai avancé aurait pu être déduite de MON appel de fond, proportionnellement aux sommes qui ont été récupéré, mais rien n'y figure ... ils ont l'argent puisqu'ils en ont utilisé une partie pour réduire le montant des travaux :/
désolée d'être longue mais je veux comprendre
quand au CS, plus ça va plus j'ai l'impression qu'ils ne font pas grand chose et ne comprends pas les décisions prises
merci de aide
troop |
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troopy
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 19:34:37
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après relecture du compte rendu de l'AG, j'ai trouvé des arguments susceptible d'appuyer ma demande
ci dessous, une lettre que je souhaite adresser au syndic
pouvez vous encore m'aider en m'indiquant si avec les arguments cité dans la lettre, ma demande est cohérente et légitime ?
merci encore pour votre aide ...
Monsieur,
En Mars 2007, vous avez fait un appel de fond qui pour notre part s’élevait à 155,17 euros.
Vous vous êtes engagé à rembourser les propriétaires ayant répondu à cette avance : dans le courrier accompagnant votre demande, mais aussi lors de l’Assemblée Générale du mois de Juin 2007, en nous précisant que les copropriétaires ayant participé à cet appel solidarité se verraient recrédités la somme avancée sur leur compte.
Le compte rendu de la dernière assemblée générale précise que cet appel de fond serait utilisé pour « faire face aux impayés » et que « cet appel est remboursable lors des rentrées d’argent au niveau des exécutions de jugements obtenus pour les impayés ».
Votre comptable m’a indiqué qu’une partie de la somme récupérée par cet appel de fond solidarité a été utilisée pour réduire le montant de l’appel de fond de travaux de fermeture de la résidence. Or il est précisé dans le compte rendu de l’Assemblée Générale qu’ « il sera déduit de l’appel de fond une somme de 10 408,00 euros correspondant à la somme perçue dans le cadre de la procédure contre la SCI XX ».
Si vous souhaitez déduire une partie de l’appel de fond solidarité pour réduire le montant des travaux je demande à ce que cela soit fait de manière individuelle, pour les copropriétaires ayant fait cette avance et que cela apparaissent sur notre appel de fond de travaux.
Autrement l’utilisation de cet appel de fond pour un besoin autre que celui précisé dans le compte rendu de l’Assemblée Générale n’a pas lieu d’être. Et à ce moment nous demandons le remboursement de la somme de 155,17 euros avancée comme vous l’avez notifié dans le compte-rendu de l’Assemblée Générale (par crédit sur notre compte ou chèque bancaire).
Pour rappel le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 article 45-1 précise :
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.
Au sens et pour l'application des règles comptables du syndicat :
- sont nommées provisions sur charges les sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l'approbation des comptes du syndicat ;
- sont nommés avances les fonds destinés, par le règlement de copropriété ou une décision de l'assemblée générale, à constituer des réserves, ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d'entre eux.
Les avances sont remboursables.
Si par contre vous avez déduit, de l’appel de fond pour travaux une partie de la somme avancée, et ceux de manière individuelle pour les copropriétaires ayant participés à cet appel solidarité, nous vous demandons de nous indiquer quel montant a été déduit de notre part.
formule de politesse etc...
troop
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