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bonjour, une copropriété de 10 copropriétaires présents avec une indivision de mauvaise foi depuis des années: poursuites depuis 6 ans jusqu'à saisie immobilière validée par un jugement définitif en appel or chaque année ce sont des délais réclamés pour l'eau et les charges plus ou moins respectés et je commence déjà à stresser pour l'année prochaine... sachant que :
cette dame ne travaille pas, vit avec son père, ouvrier maçon en retraite, et son frère qui ne travaille pas également et tout deux n'ont jamais travaillé ( ont une quarantaine d'année) et pourtant lors de la fin de la procédure de saisie ont oayé cash 12000 euros, et ceci en 2005, que chaque année suivante, les délais ont recommencé... je n'ose me poser des questions sur l'origine des fonds connaissant le contexte (cette personne ayant déjà été condamnée pour escroquerie)
qu'ils ne payent pas d'impôts ni de TF ni de TH, qu'ils ont plusieurs fois déposé des dossiers en commission BDF de surendettement (avec plusieurs personnes physiques et entreprises créancières)
je viens de découvrir qu'ils louent un véhicule depuis des mois, alors qu'ils ne peuvent payer régulièrement
j'en ai marre de supporter la solitude, et le stress de la responsabilité, surtout que la justice n'est jamais bien claire et je ne voudrais pas me mettre en défaut; j'ai lu que le syndic devait informer les copropriétaires de toutes difficultés à recouvrer, que le syndic devait étre prévoyant et anticiper pour éviter les procédures lourdes, et je voudrais demander l'aide des autres copro en les informant par la copie d'une lettre que j'adresse à cette personne en l'avertissant de faire attention et de prévoir les charges..
ma question est donc: peut on -et doit on informer - les autres copropriétaires des problèmes posés ?
En votre qualité de syndic vous auriez du demander aux indivisaires de désigner un mandataire et, au besoin, faire appel au TGI avec toutes les conséquences financières qui en résultent. La situation décrite risque de vous obliger à faire appel à un administrateur judiciaire. Ce ne sera pas la joie ! mais dans la vie tout le monde n'est pas logé à la même enseigne !... Alors vaille qui peut !
j'ai déjà demandé à l'indivision de désigner un représentant mais ce n'est pas une obligation.Ils semblent se complaire dans cette situation : en fonction des aléas, c'est le père qui est mis en avant pour bénéficier d'avantages... Mais ma question est simple: dois je ou non infomer les autres copropriétaires des risques qu'encourt la copropriété à cause d'une prodigue ?
J'ai l'impression que vous confondez les dispostions du code civil concernant les successions et celles des textes législatifs,règlementaires et autres concernant la copropriété. Vous êtes membre d'Universimmo.com depuis 2003,Vous êtes sensé avoir lu tous les textes de base donnés dans les forums. Vous disposez du "Code de la copropriété" des éditions Delmas et peut être d'autres ouvrages qu'il serait bien utile de relire pour gérer votre syndicat qui a l'air d'être " mal en point. Ce n'est pas en vous invitant à relire le seul dernier alinea de l'art 23 de la loi du 10/07/65 que voo problèmes seront réglés. Alors si vous êtes dépassé n'hésitez pas à adhérer à une association de défense des copropriétaires ou faites appel à un avocat, avec les autorisations necessaires en AGO et en donnant, ainsi, aux autres copropriétaires l'occasion de faire le point de la situation de votre syndicat.Il en aura bien besoin car votre responsabilité semble bien engagée en raison de la carence générale notoire constatée à tous les niveaux de votre copropriété. Sorry my dear !
informer les coprop
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2007 : 10:58:27
de la responsabilité, surtout que la justice n'est jamais bien claire et je ne voudrais pas me mettre en défaut; j'ai lu que le syndic devait informer les copropriétaires de toutes difficultés à recouvrer, que le syndic devait étre prévoyant et anticiper pour éviter les procédures lourdes, et je voudrais demander l'aide des autres copro en les informant par la copie d'une lettre que j'adresse à cette personne en l'avertissant de faire attention et de prévoir les charges..
