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Nous avons planté une haie a 1 mêtre de la limite depuis plusieurs années j'entretien la haie des 2 cotés. Maintenant je dois marcher sur une bande de 50 cm chez mon voisin pour faire la taille afin qu'aucune branche ne dépasse de la limite. Mon voisin me demande de rester chez moi pour tailler la haie. Est ce que légalement je peux poser mes pieds sur la bande de 50 cm du terrain du voisin
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Alors si je ne peux tailler ma haie du coté des voisins des branches risquent de le géner, que faut t'il faire ?
1) Arrachez votre haie et la replanter plus à l'intérieur de votre terrain.
2) Faire uns taille sévère coté voisin de manière à ce que vous n'ayez pas à passer chez lui pour entretenir à l'avenir votre haie.
Mais une chose est claire : vous n'avez pas le droit de passer chez lui pour couper votre haie. Il peut vous y autoriser s'il en a envie, mais c'est à sa discrétion.
Haie a tailler proche limite
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2007 : 22:38:53
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
