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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 09 oct. 2007 : 23:14:24
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| dans ce cas, il est difficile de dire au juge que l'installation du portail en entrée du fond servant participe beaucoup à la sécurité du fond dominant ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 23:44:42
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Surtout, je suis tombé sur deux JP qui concernaient le cas du fonds servant qui veut se clore alors que le fonds dominant s'était déjà clos et les JP disaient que cela rendait l'usage de la servitude plus incommode.
J'avoue ne pas bien comprendre le fondement de ces jugements mais j'en déduit qu'il vaut mieux que le fonds servant soit clos avant que le fonds dominant n'envisage de le faire, parceque dans ce sens il n'y a à priori pas de problème. |
Dominique |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 18:15:27
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J'ai également une question de portail sur une servitude et je me permets d'intervenir (j'espère que personne ne m'en voudra).
Pour rejoindre notre maison, nous passons par un chemin (servitude d'enclave) qui appartient à notre voisin situé au bord de la route.
Les voisins ont mis en place une barrière qui le longe avec un portail permettant d'accéder à leur jardin et maison. Le chemin est libre de tout passage mais ils sont clos. Dans ce cas, peuvent-ils installer un portail au bord de la route ? Si oui, puis-je donner un double des clés à qui bon me semble car leur but est de restreindre le passage des personnes désirant accéder à notre maison ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 18:47:44
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si l'allée avait été votre propriété, auriez vous donné les clés à n'importe qui ?
si le portail était l'entrée d'une copropriété, donneriez vous la clé à n'importe qui ?
si vous faites n'importe quoi, votre responsabilité sera engagée en cas de pépin...
en gros, faites comme vous feriez si c'était chez vous : vous constaterez vite que vous ne distribuez pas vos clés avec une telle aisance... et rien n'empêche que vous financiez, si vous le souhaitez et dans le cadre des dispositions des articles 697 et 698 diu code civil, un interphone et une ouverture automatique ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:17:23
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| Je me suis mal exprimée. Je souhaiterai simplement donner une clé à ma femme de ménage (qui vient en notre absence) ainsi qu'à nos parents qui viennent nourrir le chien en notre absence (nous sommes souvent en déplacement). De plus, comme je vous l'ai expliqué, sa propriété est close (clôture 2m + portail) et les personnes qui empruntent le chemin ne peuvent pénétrer chez les voisins (autrement qu'en passant au-dessus du mur qui donne également sur la route). Notre but n'est absolument pas de nuire à nos voisins mais, même si je conçois tout à fait qu'une servitude est contraignante, celle-ci a toujours existée et c'est le seul moyen que nous avons pour rejoindre notre maison. Le problème est que nos voisins sont retraités et donc continuellement chez eux avec pour seule occupation de chercher des noises à leur entourage (même le chant du coq d'un autre voisin les dérange !). Ils nous ont donc fait part dernièrement de leur projet de mettre un portail au bord de la route (qui ne leur servira pas à se clore et qui, de plus, les embêtera pour rentrer chez eux) afin que moi et mon mari soyions les seuls à emprunter le chemin. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:29:14
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Le bout de terrain sur lequel vous passez est la propriété de vos voisins. Ils ont le droit de clore ce qui est leur propriété, même si celle-ci est grévée d'une servitude.
Pour les clés, vous pouvez bien sur en faire des doubles et les confier aux personnes qui doivent accéder chez vous pendant votre absence, vos voisins ne peuvent s'y opposer.
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:46:44
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| Je comprends effectivement mieux votre interrogation et partage totalement l'avis de Larocaille : on se retrouve bien dans la situation où vous confiez les clés à ceux qui les aurait eues si le portail était à vous . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:59:28
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Tout à fait !... Encore une fois, mon but n'est pas d'embêter les autres mais d'éviter de me faire embêter par mes charmants voisins !....
Merci beaucoup pour vos réponses et longue vie à votre forum vraiment très intéressant !... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 11:49:10
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Citation :
Initialement entré par PLC
afin que moi et mon mari soyions les seuls à emprunter le chemin.
Le fond servant ne peut absolument pas s'opposer à ce que toute personne ayant intêret à vous rendre visite puisse le faire à sa guise et à votre guise.
Impossible donc à vos voisins d'interdire à la femme de ménage ou à vos parents de passer, même si vous n'êtes pas là.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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