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laujaja
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 oct. 2007 : 20:07:13
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bonjour,
je souhaitais connaitre les limites de pouvoir d'un syndic.
notammant à propos de l'installation d'un pare-vue sur mon balcon.
Etendant mon linge sur mon balcon, afin de ne pas nuire à la vue d'ensemble de la co-propriété j'ai décidé de le cacher derrière un pare-vue, demande faite par politesse auprès du syndic qui me répond que la question sera évoquée en A.G notamment pour trouver une couleur identique pour que tout les balcons soit unis.
suite à l'AG il à été décidé l'interdiction d'installer un pare-vue.
est ce légal ? n'as-t-on pas le droit de se protéger de la vue des passants ?je trouve que ça empiète un peu sur le droit à la vie privée.
dasn l'attente de vos avis et réponse appuyer d'un texte si vous en connaissez .
merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 20:58:15
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vous devriez vérifier ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété,notamment dans la partie "harmonies" ou il peut y avoir traiter tout ce qui concerne l'harmonie d'un bâtiment en copropriété et qui concerne les parties "dites communes"
Vous êtes en copropriété et non dans un pavillon, il y a des règles à respecter et, je pense, que votre syndic à une bonne réaction car on peut constater,malheureusement, que fleurissent souvent "des pare-vue" d'un plus vilain effet et de tous les aspects alors qu'ue décision générale en AG (c'est elle qui décide et non le syndic),en donnant satisfaction à des personnes comme vous, éviterait ce "mauvais gout" |
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laujaja
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 22:52:01
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merci felix1930,
en posant cette question je n'attend pas de réponse de personnes aigrit comme vous qui porte un jugement sur mon point de vue .
de plus il me semble que les balcons sont considérés comme partie privée et non commune.
De plus j'ai précisé que j'ai informé le syndic afin d'installer un
pare-vue qui soit en harmonie avec le reste et que je n'ai rien installé sans leur avis.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:30:59
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mais si les copropriétaires refusent cette installation, c'est leur droit!
d'autre part, avez vous relu votre réglement de copropriété ?
généralement l'étendage de linge y est interdi! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 00:27:29
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laujaja, dès votre premier message vous faites fort(e) si, pour vous, dire ce qu'il en est exactement c'est être aigrit alors autant ne pas poser de question
Citation :
suite à l'AG il à été décidé l'interdiction d'installer un pare-vue.
est ce légal ? n'as-t-on pas le droit de se protéger de la vue des passants ?je trouve que ça empiète un peu sur le droit à la vie privée.
votre question est dans la "rubrique" <Appel à expériences similaires copropriété> donc mon expérience vous indique que la décision de l'AG n'empiète pas sur votre vie privée et qu'il y a des règles en copropriété-....celles ci ne me conviennent pas toujours mais je les respecte
Pour un balcon vous avez des parties communes et des parties privées,mais pour ces dernières vous devez quand même respecter certaines règles notamment celles inscrites dans le RC (et,comme indiqué par nefer, souvent l'étandage y est interdit!!) |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 13:22:42
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Mon RDC explique noir sur blanc que l'étendage de linge est interdit sur les balcons. Les pare vues nuisent à l'harmonie de l'ensemble immobilier.
Je cautionne complètement la sage décision de l'AG de votre immeuble, vous devez vous y conformer.
Dans ma copro, une personne a persisté : c'est le juge qui lui a expliqué ce que je viens d'écrire, mais pas gratuitement  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 15:09:50
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| si vous ne pouvez pas suivre les règles de fonctionnement de la copropriété...il faut vivre en pavillon!!! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 07:11:51
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Exact ==> il faut respecter le règlement de copropriété. Exact ==> il faut respecter les décisions d'AG.
Mais...
Mais il vous reste éventuellement quelques façons de "contourner ces difficultés", en voici :
- soit vous demandez l'autorisation de "fermeture partielle du balcon" (s'il y a déjà des vérandas, l'AG aura du mal à voter contre et le projet que vous présentez sera simplement un panneau vitré de la taille qui vous va bien pour faire votre écran et pour compléter... ensuite, vous y mettrez un rideau ou un store (de simples acrans comme cela, on en voit pas mal dans les régions venteuses... vous n'êtes pas onligé des faire une "véranda" complète
- soit vous utilisez un paravent mobile ==> uniquement quand vous avez votre linge à cacher... Un joli paravant en fer forgé... de temps en temps ouvert, de temps en temps fermé, tantôt là sur le balcon, tantôt ailleurs... ==> nul besoin d'accord de copropriété pour cela
- soit vous vous offrez une magnifique plante grimpante... et sa structure porteuse et vous placez cela pour faire votre écran... Votre magnifique culture auran du mal à être critiquée ==> il faudra l'entretenir soigneusement pour qu'elle reste belle pour votre plus grand plaisir et celui des autres... OK elle va faire de l'imbre ! ==> nul besoin d'accord de corporiété pour cela
- soit vous faites sécher votre linge à l'intérieur, dans un appareil prévu pour ! ou au dessus de la baignoire en espérant que vous êtes dans un logement assez bien ventilé ! |
seborga1 |
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laujaja
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 12:36:10
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merci seborga,
j'avais penser utiliser qq astuces pour contourné l'interdiction.
et pour rappel aux autres personnes ayant répondu je n'étend pas mon linge et je n'ai pas non plus installé de pare-vue, j'attendais poliement l'autorisation du syndic.
seulement je trouve qu'il faut avoir un minimum de tolérance, je ne vois pas en quoi un pare-vue assorti du mieux possible à la vue d'ensemble du batiment nuit à son image.
D'autant plus qu'avec un enfant en bas-age les tournées de machine sont nombreuses et donc les économies d'énergie en faisant sécher sur le balcon sont importantes. Et ça c'est bon pour notre planète !
merci qd meme pour vos réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 14:05:59
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laujaja, à titre personnel j'habite en copropriété depuis très longtemps;des copropriétés différents, de même que copropriétaires et syndics.
Vous, vous faites peut être attention à ce que vous "exposeez" par contre d'autres le font moins,sinon pas du tout , c'est un des gros problèmes de la copropriété ;ces errements,si errements il y a,on sait où ils commencent jamais où ils finissent.
Il suffit de regarder autour de nous (vous) et,je pense que c'est aussi pour cela que certaines réponses, dont la mienne, peuvent paraître "brutales" (et non aigrit) mais reflètent, malheureusement, la réalité de tous les jours si l'on souhaite avoir longtemps un immeuble agréable sinon "harmonieux"
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 14:25:48
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Il va pourant falloire faire quelque chose pour notre planète. Etendre du linge dehors est une bonne chose pour l'environnement. Les reglements de copropriété ne pourront pas continuer à interdire cette économie d'énergie. L'interdiction est juridiquement attaquable 1) parce que l'interdiction est trop générale: le reglement aurait au moins du dire que le linge visible de l'exterieur est interdit et 2) l'interdiction est attaquable tant que les copropriétaires n'ont pas d'alternatif. 
D'ailleurs le linge sur un séchoir bas (hauteur jusqu'a la rambarde) n'est pas vraiment visible de l'extérieur.  |
Edité par - Guymmo le 10 oct. 2007 14:26:40 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 14:40:30
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d'accord mais Paris n'est pas la province et,dans celle-ci, nous avons la chance que souvent les copropriétés bénéfient d'un petit (grand)coin d'espaces verts avec "abrité des regards" un joli étendage bien entretenu par des copropriétaires;
malgrè cela vous avez des occupants qui étendent sur les balcons endre 2 fils tendus
Citation :
D'ailleurs le linge sur un séchoir bas (hauteur jusqu'a la rambarde) n'est pas vraiment visible de l'extérieur
.
Guymmo, là je suis d'accord avec vous mais ce n'est pas toujours le cas et sur rue ce n'est pas toujours accepté par l'autorité municipale! |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 10:04:09
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Exact ==> il faut respecter le règlement de copropriété. Exact ==> il faut respecter les décisions d'AG.
Mais il vous reste éventuellement quelques façons de "contourner ces difficultés", en voici :
- soit vous demandez l'autorisation de "fermeture partielle du balcon" (s'il y a déjà des vérandas, l'AG aura du mal à voter contre...
ATTENTION: les services de l'urbanisme des villes sont de plus en plus attentifs à ces fermetures de balcons ou terrasses.
Voir ce qui arrive à Cannes.
http://www.cannes.maville.com:80/actu/actudet.php?abo=913883&serv=128&idDoc=457892&idCla=loc
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Blue-Roy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 15:20:22
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Laulala,
Il est rare qu'un règlement de copropriété précise ce qu'il en est concernant l'usage des terrasses, et autres balcons. Même si ce sont des parties à usage privatif, il n'est effectivement pas possible d'y faire n'importe quoi (barbeQ, étendage, stockage etc...)
Pour ma part, j'ai proposé l'application d'un "règlement intérieur", qui doit être voté lors de la prochaine AG, à la majortié de l'art 26 de la loi du 10 Juillet 65.
Je comprends votre besoin mais il est vrai que les gens ont tendance à toujours profiter des libertés que laissent un règlement de copropriété "standard".
Si rien n'est précisé clairement dans votre règlement de copropriété, notamment sur la possibilité de mettre un pare-vue amovible (type bâche), vous avez le droit de le faire ! il serait toutefois opportun de préciser au conseil syndical de votre copropriété ce point, de manière à ce que collégiallement les membres anticipent d'autres demandes dans ce sens, et s'accordent rapidement sur ce qui sera autorisé ou non.
Mais pour vous répondre clairement: en l'absence d'une interdiction explicite dans le règlement de copropriété, vous pouvez mettre un pare-vue amovible.
Ci-dessous extrait du règlement intérieur que nous appliquons dans notre résidence.
salutations
REGLEMENT INTERIEUR
LES CATALANS LA RESIDENCE
95 CORNICHE KENNEDY 13007 MARSEILLE
Applicable à l’ensemble des résidants et des personnes présentes dans l’enceinte de l’établissement
Ce règlement a pour objectif de faciliter la vie des résidents dans l’enceinte de la copropriété, et garantir la tranquillité des lieux. Nous appelons chaque résidant à se conformer aux dispositions du présent règlement.
En cas de non respect des règles, des poursuites et sanctions pourront être prises à l’encontre des contrevenants résidents, ou propriétaires non résidents, comme le stipule le règlement de copropriété.
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Il est formellement interdit de stationner tout véhicule sur des emplacements non autorisés, en particulier: les parties communes des garages, les abords des entrées principales de garages et notamment l’emplacement réservé aux conteneurs vide-ordures, matérialisé par une bande jaune au sol. En cas de besoin spécifique ou ponctuel, s’adresser aux concierges.
ARTICLE 2 : ORDURES MENAGERES
Il est formellement interdit de déposer des ordures ménagères sur les sols des parties communes, qu’il s’agisse des garages, couloirs des immeubles, jardins, abords de la résidence… Des conteneurs sont prévus à cet effet.
Il est de la responsabilité des résidants d’évacuer leurs propres objets encombrants. En aucun cas, ils ne doivent être déposés dans le « local conteneurs » réservé aux ordures ménagères. En cas de besoin spécifique, s’adresser aux concierges ou appeler ALLO MAIRIE ( 0810 813 813 ).
ARTICLE 3 : USAGE DES TERRASSES, BALCONS ET JARDINS
Nous vous rappelons que si les terrasses, balcons, jardins privés sont à usage privatif, l’esthétique reste du domaine commun. A ce titre, aucune modification ne doit être faite sans l’aval de la copropriété. En cas de doute, le Syndic ou le Conseil Syndical sont à votre disposition.
Nous vous rappelons les points suivants :
ENTREPOSAGE / ETENDAGE :
Tout stockage, entreposage, débarras et étendages visibles sur les façades qui dégradent l’image de la Résidence, ou incommodent le voisinage, sont formellement interdits.
STORES / PARASOLS / BACHES :
Seuls sont autorisés sur les balcons les stores de couleur beige (modèle déposé). Les parasols ainsi que les bâches de même matière et de même couleur sont tolérés. En cas de doute, demandez la validation du Syndic ou du Conseil Syndical.
BARBECUES :
Il est formellement interdit d’utiliser des barbecues, que ce soit à charbon, électrique, ou à gaz, ainsi que tout autre appareil de cuisson, sur les terrasses, balcons et dans les jardins privatifs.
ANTENNES :
Il est formellement interdit d’installer des antennes de télévision, paraboles, ou autres, à l’extérieur des appartements.
ARTICLE 4 : GARAGES ET PARTIES COMMUNES
Il est formellement interdit :
d’utiliser l’électricité des parties communes à des fins personnelles, sauf usage exceptionnel de type travaux d’aménagement, autorisé par le Syndic ou Conseil Syndical.
de modifier l’installation électrique initiale (ajout de prises, d’éclairages complémentaires…) sans l’accord du Conseil syndical, et dans l’hypothèse que ces installations n’occasionnent ni danger, ni nuisance aux résidents, un compteur individuel (modèle déposé/Voir le Syndic) doit être installé à l’extérieur du garage, afin d’en faciliter le relevé.
d’utiliser les garages à d’autres fins (atelier, lieux d’entreposage ou de stockage, autres) que leur usage principal, qui soient de nature à créer un danger, ou une nuisance pour la copropriété.
ARTICLE 5 : ANIMAUX
Il est formellement interdit de promener dans les parties communes tout animal non tenu en laisse. Le maintien de la propreté des lieux est de la responsabilité des propriétaires. Les animaux sont tolérés à condition qu’ils n’occasionnent aucune nuisance, bruit, saleté, odeur.
ARTICLE 6 : BRUIT
Il est formellement interdit de faire du bruit/tapages nocturnes ou troubler la tranquillité des résidants, après 22 heures. Nous vous invitons à prendre toutes les précautions d’usage qui s’avèreraient nécessaires (feutres sous les meubles, chaises,… lettre de courtoisie si évènement exceptionnel, etc.)
ARTICLE 7 : LIEUX DE PASSAGE
Il est formellement interdit de déposer vélos, poussettes/voitures d’enfants ou objets quelconques dans le hall d’entrée, sur les paliers et dans les couloirs. Les ordures ménagères doivent être déposées directement dans les conteneurs prévus à cet effet. Les tapis personnalisés de porte d’entrée sont interdits.
ARTICLE 8 : FENETRES/GARDE-CORPS
Il est formellement interdit de :
jeter tout objet par les fenêtres y compris les mégots. Des poubelles sont à votre disposition dans l’enceinte de la résidence pour les petits détritus (mouchoirs, mégots, chew-gum…).
déposer des objets sur les fenêtres ou rebords des terrasses (pots de fleurs, etc…) qui pourraient occasionner un risque ou danger quelconque.
d’étendre du linge, serviettes de plage, matelas, couvertures, ou autre, aux fenêtres/garde-corps.
ARTICLE 9 : JEUX
Les jeux de ballons sont tolérés avec des balles en mousse, uniquement sur les aires spécifiques de jeux. Tout jeux dès lors qu’il est de nature à causer une nuisance sonore, ou d’occasionner des dégradations, est formellement interdit.
Il demeure de la responsabilité des parents sur ce point, de veiller à la quiétude de la copropriété et des autres résidents.
ARTICLE 10 : APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à chaque résident, ainsi qu’aux propriétaires des appartements en location. Tout propriétaire loueur est responsable d’informer son locataire dudit règlement et du règlement de copropriété, et tenu pour garant du bon respect des règles au sein de la Résidence.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 16:26:22
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Blue-Roy, un règlement intérieur n'a pas la portée de vos "espérances" voir ce lien>>>>>>><<<
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=980
petites remarques :
- ce qui n'est pas interdit n'est pas,automatiquement,autorisé
- sur votre règlement intérieur
* le CS ne peut ni interdire ni autoriser,seule l'AG a,légalement,cette possibilité et bien entendu le syndic sous certaines conditions
*légalement,le copropriétaire bailleur n'est tenu de communiquer à son locataire qu'un extrait du RC concernant notamment la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégorie de charges (loi du 6 juillet 1989 baux d'habitation) |
Edité par - felix1930 le 30 oct. 2007 17:15:38 |
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Blue-Roy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 17:32:22
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Merci pour ces précisions Felix.
Effectivement, j'avais noté que sans un vote en AG, rien n'était officiel, à ce sujet.
Pour autant, à la lecture du lien, il semblerait qu'il soit possible de faire voter une "clause", partie intégrante du règlement de copropriété, concernant ces fameuses règles d'usage des parties communes, et que dès lors, cela permette d'atteindre l'objectif recherché?! : des règles de vie qui régissent la vie en copropriété..
Qu'en pensez-vous ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 18:04:55
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Blue-Roy bonsoir,
ce "problème" du règlement intérieur à fait l'objet de plusieurs sujets sur ce site,voir celui-ci>>>>>>>>>>>>>
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51853
Pour une clause intégrante,comme vous l'indiquez, il faut une modification du règlement de copropriété,acceptée en AG, et que cet additif (avenant)soit, ensuite, publié aux bureaux des hypothèques pour être opposable aux copropriétaires actuels mais surtout futurs |
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Blue-Roy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 17:00:33
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Bonjour Felix,
Effectivement, ça me semble jouable.
C'est comme ça que je l'envisageais. Je suis quand même effaré de cette condition, car j'imagine que très peu de copropriétés ont un règlement de copropriété, avec des clauses de règlement intérieur, et je me demande comment elles arrivent à préserver une vie sereine aux copropriétaires qui y habitent?!!
En tout cas merci pour cette confirmation. Je pense évident qu'il faut proposer lors de ma prochaine AG, une révision du RDC.
salutations |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 18:19:22
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Citation :
Ci-dessous extrait du règlement intérieur que nous appliquons dans notre résidence.
salutations:
il est interdit
il est interdit
il est interdit
il est interdit
il est interdit
il est interdit
il est interdit
il est interdit
il est interdit...
article 11;
il est interdit de circuler sur les parties communes vétu autrement que d'un pantalon gris et d'une veste présentable et dont l'état d'usure ne pas porter atteinte à l'image de la Résidense et à son bon goût officiel.
les coiffures seront nettes avec la raie bien au milieu. la couleur poivre et sel est admise sous réserve d'être correctement répartie. les ongles seront coupés droits. les ongles incarnés sont formellement prohibés.
les unijambistes doivent impérativement coordonner la nature de leurs semelles afin que le bruit de leur démarche ne perturbe pas l'harmonie de l'ambiance.
enfin, afin d'uniformiser le fond sonore inévitable aux heures des repas, le menu que l'ensemble des copropriétaires devra respecter sera affiché dans le hall d'entrée au rez de chaussée, où aucune trace de doigt gras ne doit être déposée sur la vitre.
pour le bonheur de tous, les postes de télévision ne pourront diffuser que les informations servies par JPP.
repos. rompez les rangs.
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Blue-Roy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 17:36:44
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Mouhahaha !!!
Excellent ! lol
Vous m'avez bien fait rire. Si seulement tout le monde avait un aussi bon état d'esprit que vous, la vie en copropriété serait une grosse marade. Quoique....je me demande...ouI...Un cirque est-il une forme de copropriété ? Seriez-vous disposé à en prendre la présidence ???
ARFFffff |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:49:58
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Citation :
Un cirque est-il une forme de copropriété ?
je ne connais pas du tout la vie d'un cirque pour pouvoir vous répondre.
Citation :
Seriez-vous disposé à en prendre la présidence ???
les présidences, j'ai déjà donné, merci.
et j'ai assez de responsabilités dans mon boulot pour me dispenser d'en être en recherche.
Citation :
Si seulement tout le monde avait un aussi bon état d'esprit que vous, la vie en copropriété serait une grosse marade.
quand je l'ai été (il y a longtemps)(ça fait vieux con, là lol) je n'ai jamais eu le sentiment d'em...er mes voisins.
plus sérieusement, votre règlement le règlement de votre résidense, surtout si l'on rajoute la vidéo de l'autre topic, fait un peu froid dans le dos.
mais c'est un frisson quand même tempéré par le fait qu'on peut se permettre, heureusement, de l'ignorer. non pas que je fasse mes délices de transgresser systématiquement les règles, mais autant certains articles me semblent enfoncer des portes ouvertes pour ce qui est du savoir-vivre, autant d'autres sont de nature à carrément empiéter sur le droit de propriété et de vivre chez soi comme on l'entend.
en l'occurence le droit de regard et de censure que la collectivité s'octroie pour la couleur d'un parasol ou la possession d'un animal(emminement mobiliers) l'usage d'un garage privé ou l'utilisation d'un barbecue...
et si un occupant installe un parasol à fleurs (et persiste à le faire malgré des LRAR comminatoires du syndic auquel le syndicat lui aura demandé de faire un rappel au règlement), vous l'assignez? |
Edité par - aie mac le 01 nov. 2007 18:54:58 |
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