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bonjour et merci à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter.
j'ai donné en gestion un appartement dont la fin du bail était le 28 juin 2007;j'ai adressé un courrier AR à l'agence pour information au locataire, ce qui n'a pas été fait malgré des appels téléphoniques répétés, jusqu'à ce que la date limite soit passée soit le 28 décembre. j'ai appris que ma gestionnaire avait perdu le courrier et n'avait donc pas prevenu le locataire de mon désir de vendre mon bien et de ne pas renouveller le bail bien evidemment. Celle ci a d'ailleurs été licenciée suite à cette faute professionnelle et remplacée. De nombreux courriers ont été échangés avec l'agence, mais c'est seulement en juillet que la responsable a daigné me recevoir. Le locataire n'ayant pas souhaité acheter l'appartement il est toujours dans les lieux puisque l'agence qui devait le reloger n'a toujours rien trouvé seulement quelques biens lui ont été proposés et refus chaque fois de la part de celui ci. Suite à cet entretien j'ai demandé par letre AR de mettre en oeuvre sa RCP ce qui à ce jour n'est toujours pas fait et j'ai saisi le service juridique de [syndic] siege social pour les informer du probleme. J'ai enfin réussi à trouver l'organisme qui gérait la RCP et je viens enfin de recevoir un courrier de leur part m'informant qu'ils se mettaient en contact avec l'agence et me demandant de chiffrer le dommage, ce que je suis incapable de faire......
Il doit certainement y avoir des jurisprudences pour des cas similaires....Le dommage est difficile à évaluer car je percois mes loyers mais ne peux vendre mon appartement qu'occupé ce Qui signifie une décote de 25à 30% par rapport au libre. J'envisageais d'y faire quelques travaux pour augmenter sa valeur et le vendre aux alentours de 160000,17OOOO euros prix d'un appartement vendu récemment...
*** Modération *** - Anonymisation du nom du gérant mis en cause ; - Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
Le dommage est difficile à évaluer car je percois mes loyers mais ne peux vendre mon appartement qu'occupé ce Qui signifie une décote de 25à 30% par rapport au libre.
J'avais avancé dans un fil une décote de 20 % dans le cas d'une vente en "occupé", mais ce taux a été contesté à la baisse.
Si j'étais vous, j'irais voir un avocat par le biais des bons de consultations gratuites organisés par les barreaux (aussi en mairie ou au palais de justice) avec le dossier. Vous verrez bien ce qu'il vous répondra en fonction de la jurisprudence locale.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
votre préjudice se situe au niveau de la vente de cet appart ... vente qui va se faire en occupé uniquement, va prendre plus longtemps surement puisque les acheteurs potentiels sont moindres ...
donc si vous prenez 20% de 170.K€, ca nous fait environ 34,000 €; OK vous n'aurez pas investi dans les travaux donc à réduire d'autant ... ce pourrait être une base de depart de discussion ?
Nefer je veux bien que vous soyez fortement attachée au fait que votre "compteur" se doive de tourner chaque jour à de multiples reprises.
Mais avancer comme vous le faites
Citation :nefer Enregistré - 08 Oct 2007 : 21:20:26
vous pourriez regarder le prix de vene actuel des appartements similaires dans votre secteur
Alors que Siroco précise dans son sujet
Citation :siroco Enregistré - 08 Oct 2007 : 18:24:35
...Il doit certainement y avoir des jurisprudences pour des cas similaires....Le dommage est difficile à évaluer car je percois mes loyers mais ne peux vendre mon appartement qu'occupé ce Qui signifie une décote de 25à 30% par rapport au libre. J'envisageais d'y faire quelques travaux pour augmenter sa valeur et le vendre aux alentours de 160000,17OOOO euros prix d'un appartement vendu récemment...
Est-ce lui permettre de faire avancer son problème.
D'après-vous ?
En dehors des conseils de Lenabot et de Joulia, Siroco pourrait également consulter diverses autres agences pour connaître la décote moyenne pratiquée par ces agences ou notaires.
Après il lui conviendra de proposer un montant d'indemnisation approprié à son cas.
dommage......
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2007 : 18:24:35
