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volkankayhan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  18:35:55  Voir le profil
Bonjour

Je suis gérant d'une SCI qui a signé un compromis pour la vente d'un terrain en octobre 2006. La seule condition suspensive a été l'obtention du prêt qui a été obtenu. Cela fait 10 mois maintenent que j'attends toujours le vendeur du terrain qui doit faire porter par sa banque une main levée pour la vente du terrain. Or je l'attends toujours, le taux du prêt a augmenté, et je ne veux plus être amical avec ce vendeur :il réclame officieusement un dessous de table. Je crois que je peux demander une action en justice mais je n'ai pas trop de connaissance dans ce domaine. j'appelle toute âme charitable de m'aider à ce sujet . Merci d'avance pour toutes vos réponses

kayhan
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  18:38:11  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par volkankayhan

Bonjour

Je suis gérant d'une SCI qui a signé un compromis pour la vente d'un terrain en octobre 2006. La seule condition suspensive a été l'obtention du prêt qui a été obtenu. Cela fait 10 mois maintenent que j'attends toujours le vendeur du terrain qui doit faire porter par sa banque une main levée pour la vente du terrain. Or je l'attends toujours, le taux du prêt a augmenté, et je ne veux plus être amical avec ce vendeur :il réclame officieusement un dessous de table. Je crois que je peux demander une action en justice mais je n'ai pas trop de connaissance dans ce domaine. j'appelle toute âme charitable de m'aider à ce sujet . Merci d'avance pour toutes vos réponses


Refusez même le principe des dessous de table. Consultez d'urgence un avocat (consultations gratuites en mairie ou au palais de justice). Il vous répondra en fonction de la rédaction du compromis, et de cette rédaction dépendra la réponse. Au besoin si vous avez une assurance de protection juridique, faites la jouer.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 08 oct. 2007 18:38:45
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volkankayhan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  18:47:14  Voir le profil
Merci de votre réponse. Je vais allé au palais de justice dès demain.

kayhan
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  21:57:11  Voir le profil
pourquoi n'avez vous pas demandé l'intervention de votre notaire???
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