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gilou31
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 oct. 2007 :  21:02:46  Voir le profil
Bonjour

je vends un bien 140.000 euros dont 9 000 euros de commission d'agence.
Soit donc pour moi il devrait me revenir 131.000 euros
l'acte notarié de succession fait apparaitre un prix de 140.000 euros et le clacul des frais de sucession tient compte de cette somme brute et non de la somme restante pour moi
est ce normal ?
Il ne me semble pas normal de payer des frais de succession sur le prix brut cad incluant les frais d'agence qui , même s'ils sont payés par l'acheteur , cette somme ne rentre pas dans ma poche ?
quelqu'un pourrait il me répondre vite ?
je dois signer mercredi et je voudrais avoir toutes les infos sur ce sujet ??

merci d'avance gilles
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  10:07:03  Voir le profil
Selon votre exposé vous vendez au prix de 140000 un bien immobilier reçu par succession c'est-à-dire pour un montant égal à celui de l'évaluation retenue dans la déclaration de succession ?
Si telle est la situation, les frais consécutifs au réglement de la succession sont calculés sur la base de 140000 ?
Or, vous estimez que la base de calcul devrait être de 131000, ceci pour tenir compte des frais d'agence ?

Confirmez-vous cette analyse ?

Les honoraires du notaire et les frais subséquents sont toujours assis sur la valeur des biens composant la succession.
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gilou31
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  19:01:27  Voir le profil
Oui, il semble qu'un paragraphe mentionnant les frais sont a la charge du venderu et non de l'acquéreur soient a l'origine de cette erreur magistrale
ceci a pour conséquence de me faire payer les frais de succession sur la commission d'agance soit 1125 euros de plus pour rien ou plutot pour les poches d e l'état !!!
bravo l'agence !
je suis furax !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  00:44:59  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gilou31

Oui, il semble qu'un paragraphe mentionnant les frais sont a la charge du venderu et non de l'acquéreur soient a l'origine de cette erreur magistrale




c'est pourtant vous qui avez signé le mandat!!!
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