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Initialement entré par Herminette

Bonsoir,

J'ai signé un compromis de vente sous seing privé (avec l'agent immobilier et le vendeur) le 30 mai 2007 pour un bien comprenant une maison d'habitation avec un terrain d'environ 4500m² à délimiter au moyen d'un document d'arpentage. A ce compromis était joint la copie d'un extrait de plan cadastral désignant un tracé de la future parcelle (dessiné par l'agent immobilier). Ce document a donc été signé par tous les parties et à cette occasion j'ai versé un acompte de 10% sur le prix d'achat à l'ordre de l'agence en question, titulaire d'une carte professionnelle.
Or, le jour du rendez-vous sur place avec le géomètre (+ le vendeur et l'agent), afin d'effectuer le bornage, il se trouve que le vendeur ne s'attendait pas du tout à ce qui était pourtant prévu dans le compromis. A-t-il mal été informé par l'agent ou ne s'est-il pas bien rendu compte de la réalité du terrain par rapport au plan dessiné ? Quoiqu'il en soit, le géomètre a dû improviser sur place un nouveau plan. A la réception du document d'arpentage, la parcelle ne faisait plus que 3700m². Nous ne l'avons pas signé et avons pris un second rendez-vous avec le géomètre en convenant d'un nouveau plan, toujours en fonction des propres intérêts du vendeur.
Pour ne pas rentrer dans les détails, nous avons signé en fin de compte plusieurs plans (tous différents de celui prévu dans le compromis) pour au final apprendre du notaire qu'il ne pouvait rédiger l'acte authentique de vente s'il n'était pas identique au compromis. Et que pour toute modification (concernant la contenance et le tracé du terrain dans mon cas), il fallait appliquer la loi SRU, ce que n'a pas voulu entendre l'agent immobilier. Celui-ci a finit par convaincre le vendeur d'en revenir au plan initial pour éviter justement une éventuelle rétractation s'il fallait accorder un nouveau délai de 7j. Il est vrai que l'agent nous a fait signer deux "avenants" de manière non officielle parce que non envoyés en LRAR et que d'après lui, ils n'ont aucune valeur puisqu'il n'était pas prévu de faire de modification dans le compromis. Vu la tournure des évènements : très haute tension avec les futurs voisins, dialogues de sourds avec l'agent, plus aucune communication avec le notaire (de l'agent) + toujours pas de document d'arpentage enregistré au cadastre ; par contre énième prise de rdv avec le géomètre pour borner le plan initial prévu le 12 octobre (à la demande de l'agent)…Conclusion : je veux mettre fin à cet achat et voudrais savoir quels sont mes droits.

Merci d'avance pour vos conseils.

Cdt.

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