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gosel8
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  15:09:19  Voir le profil
Bonjour à tous!

Je sollicite votre avis concerant le paiement des travaux de ravalement de mon appartement.J'explique:

J'ai acheté un appartement en 2006.L'assemblée générale de 2006 , qui a eue lieu avant le compromis de vente, a voté des travaux de ravalement concernant l'immeuble.

"L'assemblée générale approuve les travaux de ravalement général de la copropriété et de de traitement des sols des balcons auquel s'ajoute la peinture des boiseries privatives estimées entre 30000 et 35000 euros detravaux de menuiseries privatives à répartir par appartement. l'assemblée générale finance le budget global par un appel de fonds exceptionnel en 3 échéances."

et voici ce qui est précisé dans l'acte de vente:

""le vendeur s'engage à rembourser à l'acquéreur à premiere réquisition de ce dernier le montant des travaux de ravalement décidés lors de la derniere assemblée générale, Ã ce jour non exigibles."

"travaux de copriété:
les parties conviennent ce qui suit: tout travaux décidés antérieurement à ce jour seront à la charge du vendeur qui s'oblige à en acquitter le montant , notamment ceux décidés lors de la dernière assemblée générale."

Voici la question:

Le vendeur doit il payer la peinture des volets? Celle-ci etant voté lors de l'assemblée générale, bien que parties privatives?
L'assurance dommage ouvrage , non votée en 2006 , est elle exigible au vendeur?

Merci de me donner une réponse ( et d'avoir eu la patience de me lire...)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  15:56:52  Voir le profil
vous avez déjà posté le même sujet ici

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=60150

ce topic va donc être fermé


merci de prendre connaissance de la charte d'UI sur le multi postage
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