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joelle
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  19:50:44  Voir le profil  Voir la page de joelle
bonjour,

je suis à la recherche d'une maison. Je crois avoir trouver ce qui me convient. Cette maison est vendue avec cuisine aménagée et équipée (tout l'électro ménager).

Je voulais savoir si le prix des meubles de la cuisine ainsi que l'électro ménager était déduit avant le calcul des frais de notaire?

merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  20:21:09  Voir le profil
"Je voulais savoir si le prix des meubles de la cuisine ainsi que l'électro ménager était déduit avant le calcul des frais de notaire?"

Lorsque, dans le même acte sont vendus ensemble un immeuble et le mobilier qu'il contient, un état descriptif de ce mobilier doit être joint à l'acte avec une évaluation article par article, c'est-à-dire pour chaque bien mobilier.
Les droits de mutation ne seront pas dus que le prix de ce mobilier.
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immalc
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  20:22:27  Voir le profil
Effectivement il y a possibilité de déduire meubles et éléctroménagers du prix d achat.
Parlez-en à l'agent immo ou bien au notaire qui rédigera la promesse de vente.
Car ça n'est pas fait obligatoirement !

Edité par - immalc le 10 oct. 2007 20:24:05
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alexair
Contributeur vétéran

145 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  22:02:26  Voir le profil
OUI et je rajouterai qu'il faut que vous soyez en mesure de régler au vendeur ce rachat sans avoir recours a un prêt immobilier, tenez en compte dans votre financement.

un fer à cheval pour votre toit
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joelle
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  12:27:19  Voir le profil  Voir la page de joelle
merci pour les renseignements intéressants. J'en parle à l'agent immobilier. Je ne sais pas comment le mobilier et l'electro ménager pourra être évalué. mais bon, c'est déjà une bonne nouvelle que de pouvoir déduire leur prix.
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