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zodiak
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  14:34:10  Voir le profil
Bonjour à tous,

Nous avons signé un mandat de recherche pour un appartement au prix max de 200000 euros. Cet appartement a été visité et négocié par l’intermediaire d’une agence. La vente supposée a capoté.

Aujourd’hui, une nouvelle vente se met en place. Seulement ce ne sont plus un mais trois appartements que nous achetons (dont celui qui apparait dans le mandat, les deux autres étant dans le même immeuble). L’agence n’a eu aucun contact avec le vendeur durant cette étape, n’a rien négocié sur cette vente et ne nous a pas fait visiter les autres appartements (bref, elle a fini de travailler apres le fiasco de la vente precedente). Le prix total des lots s’élève à plus de 200000 euros et les deux autres appartements visités n’étaient pas mentionnés dans le mandat de recherche. Aujourd’hui, sur la base du mandat de recherche, l’agence nous réclame une commission sur la vente globale. Est-elle recevable ? Qu’en est-il de la validité du mandat de recherche dans ce cas ?

Qu'en pensez vous ?
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alexair
Contributeur vétéran

145 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  22:10:16  Voir le profil
Voilà une étude de cas intéressante, je voudrais savoir de quelle manière la vente a capotée? Est-ce vous qui vous êtes rétracté?

Dans tous les cas l'agence ne peut pas vous réclamer de commission à valoir sur le prix des 3 lots, je ne pense pas qu'elle puisse faire valoir aussi d'être rémunérée sur le lot que vous avez visité par son intermédiaire dès l'instant ou elle n'était pas en exclusivité, et qu'elle vous le proposait à un prix différent que le prix pour lequel vous vous portez acquéreur.

un fer à cheval pour votre toit
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zodiak
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  12:25:21  Voir le profil

Merci Alexair de ta reponse.
C'est un cas assez complexe en fait:

1ere vente: On devait acheter le lot a un marchand de bien qui lui achetait l'immeuble entier (il avait deja signé le compromis lorsque l'on est rentrés dans l'histoire). Seulement il n'a pas eu son pret. Nous avons pas signé de compromis,juste une offre de reservation. On ne s'est jamais retractés.

Par la suite, la maison a été remise en vente en copropriété par lots. Les proporios nous ont contactés. Apres negociation entre nous, nous prenons trois lot dont celui lié au mandat de recherche signé avant avec l'agence. Cette derniere agence n'a à aucun moment participé à la deuxieme vente.

Voila pour la situation, je me pose surtout la question de la validité du mandat de recherche dans cette deuxieme affaire. Peuvent-ils avec ce contrat recalmer une comm sur une affaire "differente" (lots differents, prix different, pas de nego..)
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