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notre copropriété comporte des Duplex, pour lesquels la salle de bains se trouve à l'étage.
Une copropriétaire d'un de ces duplex a subi un degat des eaux dû à sa sdb. Elle s'est tournée vers notre syndic qui lui a répondu que son assurance personnelle reglerait la recherche de fuite alors que l'assurance de la copro lui rembourserait les frais de remise en état de son appartement. Le syndic justifie cela par la convention CIDRE.
En conséquence, nous pouvons nous attendre à des augmentations de primes puisque le nombre de sinistre s'impute toujours sur la copro. Est-ce normal dans ce cas ? A quoi servent donc les assurances habitation individuelles ?
en l'espèce, elle sert au moins à prendre en charge la recherche de fuite chez votre voisin (laquelle n'entre pas dans le champ conventionnel). pour ce qui est de la prise en charge des dommages, tout dépend d'une part du coût et des biens endommagés.
l'assureur immeuble intervient en assurance de dommage pour tous les biens immobiliers (désignés comme tels dans les conventions), mais également en assurance de responsabilité pour des ouvrages dits "immeubles" (les canalisations en sont). ce pour tous les copropriétaires, occupants ou bailleurs.
la CIDRE s'applique lorsque au moins 2 assureurs sont concernés en assurance de chose et de responsabilité. je vous laisse jeter un oeil sur le fil de Joulia dans la rubrique "bailleurs". elle s'appliquera si les dommages n'excèdent pas 1600€ht par lésé. mais ce n'est pas la seule possibilité.
l'origine du sinistre permettra de déterminer les responsabilités conventionnelles. pour faire simple; s'il s'agit d'une canalisation (alimentation ou évacuation), il concernera celle de l'immeuble. s'il s'agit d'un débordement d'appareil, d'une fuite par un joint... ce sera celle du copropriétaire.
si les dommages concernent des embellissements, ils seront pris en charge par l'assureur du copropriétaire, qui interviendra contractuellement si ce dernier est responsable, et fera un recours auprès de l'assureur de la collectivité dans l'autre cas(au titre de sa responsabilité), sauf si ces dommages restent inférieurs à 1600€.
si les dommages concernent des biens immeubles (en gros platrerie et parquet, dans les cas les plus courants), ceux-ci seront pris en charge par l'assureur de l'immeuble, au titre de la garantie "dommages". sans recours contre l'assureur personnel.
ceci étant, vous vous réferez pour votre question à la seule garantie dégât des eaux. ce n'est pas la seule susceptible d'intervention...
Dégat des Eaux dans un Duplex
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 13:14:56
