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cyber1
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 04 sept. 2007 : 22:50:27
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bonjour,
j'aimerais savoir quels sont les droits du conseiller syndical et du coproprietaire dans les cas suivants :
- faisant partie du conseil syndical, j'ai des doutes sur ce qui a été fait avant. Afin d'y voir plus clair et cela avant l'approbation des compte par le cs, j'aimerais consulter :
- le contrat d'assurance, la liste de sinistre
- le contrat de travail de Notre chere employé d'immeuble
- le contrat de maintenance des ascenceurs,
mais je ne sais à qui m'adresser : au pdt du conseil syndical, au syndic ? . Si le pst du cs refuse, quel recours ai je;
si le controle des comptes ne se fait pas correctement (car manque de temps car type ascenceurs en même temps que approbation des comptes) ais je un recours pour auditer les comptes de mon propre chef ? si oui, faut il prevenir quelqu'un
en tant que co-proprio, entre la convoc à ag et tenue, on a le droit de consulter ts documents au syndicat sur 1 journée. Est il possible alors de demander copie contrat ?
lors de la prochaine ag, approbation des dépenses ascenceur. Mais devis pas détaillé n nbre heure etc....; je sais qu'il est possible et légal d'exiger devis détaillé . Le courrier demandant un tel devis avec les lettres de mr cornu (arc) jointes, doit il etre fait pas le psdt du CS ? ou par un conseiller individuellement ?
je precise qu'aucune regle de fonctionnement du cs n'a été votée ??
MERCI
CYBER 1
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 23:08:04
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un conseil syndical qui fonctionne normalement doit avoir une copie de tous les contrats concernant la copropriété; donc vous commencez par demander au Pt du CS qui doit avoir lesdites copies;il n'y a aucune raison pour qu'il refuse
Pour la vérification des comptes ceux-ci peuvent se faire par le CS ou alors par un ou plusieurs membres habilités à cet effet (dernier alinéa art.26D1967)donc là aussi voir avec le CS;le plus simple serait de "provoquer" une réunion des membres et d'examiner ces problèmes
Du moment que vous pouvez(devez)avoir une copie des contrat comme membre du CS vous les avez en tant que copropriétaire!!!!non?
Pour les différentes demandes (courrier)dont vous faites état il est souhaitable de ne jamais agir seul;donc demandes à faire par le CS
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cyber1
Contributeur débutant
10 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 09:21:54
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n'oubliez que les membres du CS peuvent avoir accès à TOUS les documents concernant leur copropriété tout au long de l'exercice bien sur en prenant rendez vous avec le syndic
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 12:23:44
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" un conseil syndical qui fonctionne normalement .....", ainsi que le précise Félix, ne peut le faire que selon les régles prévues dans son réglement de fonctionnemment, réglement du CS obligatoire (D.art.22) ...
Pas de régles, pas de fonctionnement....
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 12:37:47
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L'article 22 du décret va un peu plus loin "..... ces règles sont fixées..... par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24.."
Donc soit le RC, soit l'A.G., soit les deux dans le cas de modification. |
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 20:59:26
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bonjour,
Je viens de rentrer au conseil syndical; j'ai demandé au syndic quand l'élection du président du Cs serait serait faite, il m'a répondu que personne ne semble interessé par cette "fonction" ( ce qui semble lui convenir) et me maintient qu'un président et un réglement de fonctionnement du Cs ne sont obligatoires...? qu'en pensez vous?
Quel recours, quelle démarche dois je entreprendre pour permettre à ma co prorpiété de se structurer en fonctionner en conformité avec la réglementation sachant que je suis la seule que cela préoccupe...?
Par ailleurs, j'aimerais savoir si le conjoint d'un propétaire d'appartement peut être elu au CS en lieu et place du propriétaire en titre lui même?
Merci de votre aide
Bonne soirée.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 21:31:42
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Le conseil syndical est totalement indépendant du syndic dont il contrôle la gestion;il n'a donc pas à demander accord au syndic pour élire un président ou pour lui notifier(au syndic) une résolution concernant la mise en place du règlement de fonctionnement du CS à inscrire à l'ODJ de la prochaine AG
Il faut donc "contacter" les autres membres du CS faire une réunion interne (uniquement les membres) élire un Pt (pourquoi pas vous) et ensuite informar le syndic de cette nomination;ainsi que les copropriétaires par affichage (ou autre moyen)
Le règlement de fonctionnement du CS est obligatoire en fonction de l'article 22 décret de 1967 et l'article 21 loi de 1965 indique clairement < Le conseil syndical élit son président parmi ses membres >
le conjoint d'un copropriétaire peut être candidat et élu mais cela implique que le copropriétaire lui même ne se porte pas candidat et qu'il soit normalement d'accord sur la candidature de son conjoint
voir le lien ci-dessous concernant ce dernier problème,
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=49319 |
Edité par - felix1930 le 05 sept. 2007 21:41:27 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 22:47:31
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cfh : le CS, que je préfere appeler "conseil de surveillance" est mandaté par l'AG pour controler le syndic et sa gestion !
C'est une sorte de "gendarme" du syndicat, bien que démuni de pouvoir décisionnel.
Vous ne voyez pas le "gendarme" demander l'onction ou l'accord du "voleur" qu'il est chargé de surveiller ! 
C'est la raison pour laquelle c'est l'AG, à défaut du RDC, qui fixe à son CS ses régles de fonctionnement, la désignation d'un pdt en interne étant obligé par la loi (L.art.21, qu'il vous faut tout de suite apprendre par cœur !)
Une organisation humaine ne peut fonctionner sans régles, au moins pour dire qui fait quoi et comment .
Comme l'a précisé Félix, le CS est donc totalement indépendant du syndic, avec qui il collabore tout de même : " Le CS assiste (aide. ndlr) le syndic et controle sa gestion. (L.art.21)", ...syndic qui est "..placé sous le controle du CS (L.art.17)"
Pas de confusion des genres, chacun à sa place.
Voyez ce que dit Félix sur l'organisation de la 1ère réunion dont vous prendrez l'initiative. Bien entendu vous aurez préalable pris connaissance des textes et rédigé un projet de réglement du CS (RFCS) : il faut avoir des billes dans les poches.
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671 |
Edité par - gédehem le 05 sept. 2007 22:57:29 |
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cfh11
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 03:48:44
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merci pour vos réponses imagées et d'une limpidité non réglementaire...
je suis conciente de la nécessité de réglementer une organisation humaine mais les membres du conseil syndical dont je fais partie depuis juin ont l'habitude de fonctionner sans président, sans réglement de fonctionnement et prennent sans problème des décisions allant à l'encontre des décisions de l'ag et n'étant pas de leur ressort (comme choisir l'entreprise pour le ravalement de façade, décider les appels de fond alors que l'ag avait demandé de faire établir un dossier de consultation d'entreprise par un cabinet spécialisé étant donné que les trois devis présentés à l'AG étaient incomparables : modes de réalisation différents, surfaces à traiter différentes..)
Deux membres du conseil syndical générent ce fonctionnement depuis de longues années en parfaite harmonie avec le syndic et je n'arrive pas à savoir comment m'y prendre pour rétablir les choses, faire que la copropriété fonctionne au mieux dans l'interêt général. sachant que la place ne prsidente n'est pas mon objectif.
pas simple.
La lecture de vos réponses m'aide à y voir un peu plus clair,mais me fait prendre aussi consience des nombreux dysfonctionnements de notre copropriété....
Y a t il la possibilité de faire appel à un consiliateur ou à un organisme extérieur pour permettre de m'aider à faire passer le message auprès de tous les membres du conseil syndical? si oui à qui puis je m'adresser? |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 10:24:10
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Bonjour,
Je suis étonnée que "cfh11", qui pose un pb précis et demande une aide très ciblée n'ait pas eu de réponse, ou bien elle a eu des réponses hors forum, et cela ne profite à personne, ou bien on l'a simplement oubliée ! Est-ce possible  , je suis interessée aussi par ce pb et vos réponses me sont utiles MM les modérateurs !
De même, je souhaiterais avoir des infos pour savoir si un membre du CS ou un copro est habilité à contacter un nouveau syndic et le présenter à la fin du contrat du précédent.
En même temps, quels documents doit avoir le futur syndic pour présenter son projet en AG. Merci de vous pencher sur nos cas !!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 10:38:46
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Citation :
Initialement entré par ptichat
De même, je souhaiterais avoir des infos pour savoir si un membre du CS ou un copro est habilité à contacter un nouveau syndic et le présenter à la fin du contrat du précédent.
En même temps, quels documents doit avoir le futur syndic pour présenter son projet en AG. Merci de vous pencher sur nos cas !!!
si vous aviez parcouru les très...........nombreux sujets sur les forums d'UI concernant ces questions(et les textes légaux sur la copropriété: loi d e65 et décret de 67)........vous y auriez vu que:
- n'importe quel copropriétaire peut demander par courrier en RAR la mise à l'ODJ d'une résolution, en joignant les documents necessaires (faites votre rechrche de syndic...si vous le souhaitez)
- le syndic ne présente pas son projet en AG, c'est le projet de contrat de syndic qui doit être joint avec le texte de la résolution dans l'ODJ de la convocation d'AG |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 10:45:11
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Citation :
Je suis étonnée que "cfh11", qui pose un pb précis et demande une aide très ciblée n'ait pas eu de réponse, ou bien elle a eu des réponses hors forum, et cela ne profite à personne
ptitchat,je suis étonné que ce message vienne de vous,encore cyber1 j'aurais peut être compris bien qu'il est eu déjà des réponses
Nous sommes tous des bénévoles et pas spécialement sans arrêt devant notre clavier à l'affut d'une question
Une précision les modérateurs modèrent les messages intempestifs;s'ils répondent aux messages c'est en tant que "membres UI" |
Edité par - felix1930 le 10 oct. 2007 10:47:55 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 11:35:24
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| ptitchat: vous n'avez pas compris qu'il n'y a que des bénévoles!!!!!! |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 14:41:00
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Mille excuses MM les bénévoles, la leçon est comprise mais je reste un peu sur ma faim pour la question suivante de "cfh11" :
Y a t il la possibilité de faire appel à un consiliateur ou à un organisme extérieur pour permettre de m'aider à faire passer le message auprès de tous les membres du conseil syndical? si oui à qui puis je m'adresser?
En même temps, il est vrai que je ne peux passer 24h/24 pour rattrapper mon retard, et il y en a ! Je suis une débutante sur UI et CS et souhaiterais avoir, comme dans google, avec un mot clé tous les sujets se rapportant à mon pb. Mais là bien sûr je rêve !
Vu l'ampleur du forum live et archive...le sujet est énormmmmmmme !
MM vous parlez souvent dans l'absolu, mais dans la réalité nous sommes confrontés à de gros pb humains et essayons avec nos petits moyens de nous en sortir, et surtout nous ne sommes pas formés pour faire ce travail. Celui-ci s'apprend avec du temps et nécessite d'être entouré de gens de valeur, ce qui n'est pas tjs le cas. Bon après midi, MM ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 15:01:13
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citation de ptichat 10.10.2007 10:24:10
Citation :
De même, je souhaiterais avoir des infos pour savoir si un membre du CS ou un copro est habilité à contacter un nouveau syndic et le présenter à la fin du contrat du précédent.
En même temps, quels documents doit avoir le futur syndic pour présenter son projet en AG. Merci de vous pencher sur nos cas !!
Un copropriétaire ou un membre du CS peut très bien,rien ne l'interdit,contacter un possible syndic afin de le présenter à l'élection du syndic lors de la prochaine AG, si le mandat de celui en place arrive à échéance et qu'il doit y avoir une nouvelle nomination (nouvelle ne veut pas dire changer de syndic mais le terme "renouvellement" est à proscrire )
Il suffit d'appliquer l'article 10 décret de 1967 qui précise < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier (LRAR) au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une AG.......
A cette demande doit être joint le projet de contrat du candidat syndic
Il est souhaitable de voir ce problème avec tous les membres du CS;en agissant seul vous n'avez pratiquement aucune chance de réussir |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 18:53:32
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| ...avec le CS, ou lorsque le CS est cul et chemise avec le syndic, avec un groupe de copropriétaires actifs .... |
Edité par - gédehem le 10 oct. 2007 18:54:08 |
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ptichat
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 11:56:21
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Bonjour et merci Gédéhem, reçu 5/5
très cordialement ! |
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droit d'un conseiller syndical et d'un coproprieta
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