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lola1408
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  15:21:56  Voir le profil
Bonjour,

Ceci ne nous concerne plus puisque nous emménageons dans 15 jours dans l'appartement neuf qu'on a acheté sur plan, mais j'aimerais juste poser une question concernant le diagnostic énergétique apparement obligatoire depuis le 1er juillet 2007 pour les locations.

Notre proprio a tout l'immeuble et a reloué l'appartement d'a coté en l'état (bon a part le papier peint etc mais je parle au niveau fenêtre etc) la chaudière a plus de 27 ans (la notre était identique et a rendue l'ame y'a 2 ans 1/2, elle était estimée a plus de 25 ans déja) les fenêtres en bois simple vitrage très fatiguées et juste des grilles en guise d'aération pour la cuisine et la sdb..(pas de VMC)

Apparemment la nouvelle locataire ne doit pas être au courant de cette nouvelle mesure et évidemment la proprio ne lui en a pas fait part.

Notre appartement est normalement reloué (entièrement identique a celui d'a coté comme j'ai dit sauf que la chaudière a été changée elle a 2 ans 1/2) et je voudrais savoir est ce que les proprios sont tenus de faire ce diagnostic avant de relouer ou uniquement sur demande du locataire?
Sont ils tenus de faire les travaux nécessaires dans ce cas?

Je voudrais juste savoir celà pour voir si mes proprios sont malhonnêtes ou pas sur le dos des locataires sur ce point...juste histoire de vouloir faire des économies...

Bon vous allez me dire que je m'en vais donc que je n'ai pas à m'en faire, mais je suis quand même curieuse de savoir...

Merci beaucoup
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  16:20:48  Voir le profil
le diagnostic est en effet obligatoire depuis peu sauf que:
- celui ci n'a qu'une valeur informative
- il n'est pas prévu de sanction dans le cas ou il ne serait pas fourni.
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lola1408
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  16:39:47  Voir le profil
d'accord merci

Mais si le locataire demande ce papier aux proprios et que les performances se révèlent très mauvaises (isolation, chaudière etc..)est ce qu'il peut demander a ce que tout soit remis en conformité?
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  18:10:44  Voir le profil
il peut mais le propriétaire n'est pas obligé d'accepter: ce diagnostic n'a qu'une valeur informative.
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  14:36:24  Voir le profil
...Et personne ne pourra exiger ou prendre un quelconque engagement sur l'amélioration de la classe de consommation. Par exemple, un locataire ne pourra jamais exiger du propriétaire qu'il fasse des aménagements pour faire passer le logement d'une classe F à une classe A (tant qu'à faire)!
JM
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