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Il parait que les coproprietaires peuvent voter lors d'une A.G. une aliénation de parties privatives ????? Nous sommes 4 coproprio qui avons acheté chacun un appart et un parking. Sans aucune modification du RC et de l' EDD, nos places de parking ont diminué de 26 % suite à des marquages successifs de la copro suite à des décisions votées en d'A.G, mais nous n'étions pas propriétaires à cette époque. Les surfaces figurant sur les actes notariés sont identiques au Réglement de copropriété d'origine et à l'état descriptif de division et les tantièmes de charge n'ont pas changé, mais aujourd'hui nous ne sommes plus propriétaires des parkings d'origine.
Comment des coproprio peuvent-ils s'accaparer une partie de lot privatif ?? Merci de nous en convaincre
le syndic doit faire appliquer le réglement de copropriété
contactez votre notaire pour la vérification de la désignation de vos lots en adéquation avec le réglement de copropriété, ses plans suivant ce qui a été publié aux hypothèques
ALIENATION DE PARTIES PRIVATIVES
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 19:58:35
