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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
 Posté - 06 oct. 2007 : 23:52:13
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J'ai acquis en novembre 1987 un appartement au rez de chaussée d'un immeuble avec un jardin à jouissance privative, dans lequel étaient implantés un Mûrier et un Néflier, qui ont atteint depuis longtemps une taille intéressante m'offrant des avantages quant à la vue des balcons des copropriétaires du même immeuble.
Le Syndic me demande de couper ces deux arbres à une hauteur de 2 mètres, qui, si j'obtempérais à cette demande, j'obtiendrais un tronc sans branches.
Mon jardinier procède pourtant à l'élagage régulièrement afin qu'aucune branche ne vienne au niveau des balcons.
Dois-je exécuter la demande du syndic, ou ai-je des droits à faire prévaloir, sachant que ces arbres sont répertoriés dans le plan de masse de l'immeuble.
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ab |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 10:54:32
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Il faut d'abord voir ce que peut dire le règlement de copropriété au sujet de ces arbres qui figurent dans le plan.
Dans le silence du RC :
S'agissant d'arbres de haute tige, leur entretien incombe au syndicat des copropriétaires.
Vous en avez l'agrément au même titre que la jouissance exclusive du sol commun dans lequel ils sont plantés. Mais vos voisins en ont aussi l'agrément d'une autre manière.
Il faut vous informer auprès d'un arboriculteur des modalités traditionnelles de taille et de ces arbres. Elles arbitreront tout conflit éventuel.
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 22:29:23
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Merci pour la réponse à cette préoccupation.
Certains coprorpiétaires ne veulent pas que ces arbres soient coupés à hauteur de 2 mêtres et une personne insiste car elle aurait vu des petits écurueils (genre rat avec une queue d'écureuil !!).
S'il incombe au syndic d'entretenir ces arbres il va les couper et ainsi il n'aura plus à les entretenir ni faire face aux doléances de copropriétaires.
En ce qui me concerne, le mûrier m'abrite de l'ensoleillement important de ma terrasse et d'un immeuble situé juste en face.
Donc dilemne.
Je me renseigne auprés d'un arboriculteur.
A+ |
ab |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 23:47:35
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Je vous rassure : le syndic a la charge de l'entretien mais n'est pas libre de faire ce qu'il veut.
C'est pourquoi il faut connaître les règles techniques propres à ces deux arbres.
En particulier si un arasage à deux mètres est de nature à faire disparaître l'arbre, il ne peut le faire pratiquer puisqu'il a au contraire l'obligation de le maintenir en vie.
D'autre part le syndic doit convenir avec vous de la date et de l'heure de l'intervention des ouvriers. Il est possible aussi de faire préciser les modalités d'entretien par l'assemblée générale, au vu des indications dont vous disposerez.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 oct. 2007 : 08:26:42
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| Qui entretient par ailleurs ce jardin? sa pelouse? ses fleurs? ses mauvaises herbes, ses feuilles mortes? |
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pacatoulon
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 13:18:36
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"S'agissant d'arbres de haute tige, leur entretien incombe au syndicat des copropriétaires."
J'ai déjà entendu parler de ce texte, mais n'est pas trouvé aucun texte de loi ou jurisprudence s'y rapportant.
Je suis moi aussi dans ce cas là; et est du entretenir l'arbre à mes frais.
attention prudence donc, à moins que vous ne trouviez l'article de loi.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 13:31:57
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C'est l'article 553 du Code civil.
Le sol du jardin est une partie commune.
L'arbre est planté dans le sol du jardin
Donc l'arbre est un élément commun.
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
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Sujet |
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TAILLE DES ARBRES
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