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je viens d'acheter une maison datant de 1970. Lors de nos visites avant achat, nous avions vu que le plafond du séjour - en l'occurence un très beau laquage - comportait quelques craquelures à deux endroits. Cela n'étant pas un frein à la vente, elle-ci s'est faite dernièrement. Mais en faisant appel à un peintre pour refaire ce laquage, cet artisan nous a montré que ces craquelures étaient dues à un dégât des eaux qui avait très fortement humidifier le plafond. Suite à cette constatation, nous avons fait appel à un couvreur pour savoir d'où pouvait venir la fuite. Celui-ci nous a alors dit que les tuiles étaient poreuses et que tout le toit était à refaire. Il me semble évident que les propriétaires précédents ne pouvaient pas ne pas être au courant de ce dégât des eaux puisque le plafond s'était dégradé au fur et à mesure. De plus, au sol existait une tâche qui était cachée par des cartons lors de nos premières visites; aux questions posées aux propriétaires au sujet de cette tâche, jamais il ne nous a été dit qu'elle s'était formée suite à des fuites d'eau. Quels recours ai-je concernant ce cas ? Pouvais-je deviner avant achat que les craquelures étaient dues à autre chose que la vieillesse de la maison ? Suis-je en tort par négligence ou est-ce les propriétaires qui ont caché des informations essentielles ? Merci d'avance de vos réponses.
"les propriétaires précédents ne pouvaient pas ne pas être au courant de ce dégât des eaux puisque le plafond s'était dégradé au fur et à mesure"
Puisqu'ils étaient au courant, ils ne peuvent se prévaloir de l'exonération de la garantie des vices cachés.
faux étant donner que ce vis n'est pas caché, la toiture reste visible. sauf si la toiture est récente et que les tuiles sont gélives(il y a une jurisprudences dans ce sens).
Citation :Initialement entré par jcm A ce stade, prenez un avocat (spécialisé).
je te conseil au préalable de regarder ton contrat d'assurance en général il y est inclus une protection juridique. demande leur que faire cela est gratuit alors qu'un avocat te coûtera 145 euros de consultation
C'est plus subtil: que le toit soit visible c'est vrai, mais qu'il soit poreux, il faut être très fort pour le diagnostiquer et, les vendeurs le sachant, auraient du avertir des travaux à prévoir. Maintenant la tâche était visible et l'excuse des cartons n'en n'est pas une. Les craquelures visibles aussi peuvent difficilement être dues à autre chose qu'un dégat des eaux. Il ne faut pas parler de peinture ou de tache, mais seulement du toit. La jurisprudence semble cahotique puisque j'il lu, dans ce forum, un arrêt rendu sur un défaut d'armature de toit qui donnait raison au vendeur bien qu'il soit précisé que pour le voir, il fallait faire des "acrobaties" aux dires de l'expert, cet arrêt a été cassé par la cour de cassation. Alors on peut dire 50-50
C'est plus subtil: que le toit soit visible c'est vrai, mais qu'il soit poreux, il faut être très fort pour le diagnostiquer et, les vendeurs le sachant, auraient du avertir des travaux à prévoir. Maintenant la tâche était visible et l'excuse des cartons n'en n'est pas une. Les craquelures visibles aussi peuvent difficilement être dues à autre chose qu'un dégat des eaux. Il ne faut pas parler de peinture ou de tache, mais seulement du toit. La jurisprudence semble cahotique puisque j'il lu, dans ce forum, un arrêt rendu sur un défaut d'armature de toit qui donnait raison au vendeur bien qu'il soit précisé que pour le voir, il fallait faire des "acrobaties" aux dires de l'expert, cet arrêt a été cassé par la cour de cassation. Alors on peut dire 50-50
tout ceci est vrai mais étant donner que la craquelure dû au dégât des eaux tait visible il n'y a pas vis caché. de plus vous l'avez achetée dans l'état...
Vice caché ?
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2007 : 10:00:37
