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• Nous nous sommes portés acquéreurs de locaux à usage de bureaux appartenant à une grande banque, nous avons obtenu le permis de construire en janvier dernier pour le changement de destination.
• Courant février, nous signons le compromis de vente, et versons 10% du montant total de l'achat au notaire du vendeur. (Cette somme a été encaissée par le notaire).
• Le 12 mai nous devions signer l'acte de vente, mais rebondissement, le 11 mai, notre notaire nous signale que la signature ne pourra être effectuée, car l'escalier à l'intérieur des bureaux appartient à un autre copropriétaire et non à la banque qui pour elle nous vendait le tout. La semaine suivante, les artisans devaient commencer les travaux... La cuisine est commandée et est arrivée chez le cuisiniste, ainsi que la salle de bain.
• Le propriétaire de l'escalier est ok pour vendre à la banque ce lot (escalier), la banque nous revendra l'intégralité au prix conclut auparavant sans majoration.
• Les vacances passent, le propriétaire de l'escalier à signer son compromis avec la banque.
• Mi-septembre, nouveau rebondissement, c'est maintenant le palier de l'escalier à l'intérieur des bureaux ainsi que la porte d'entrée qui appartient à la copropriété (170 copropriétaires).
• Et ce palier et cet escalier sont le seul accès pour accéder aux bureaux.
• Le compromis à été signé il y a 8 mois, l'acte ne peut être signé avant que les problèmes en amont (palier/porte d'entrée, escalier) ne soient régularisés.
• Tout ces problèmes viennent de modifications et de mauvaises divisions de lots.
• Pour régulariser le lot du palier, faut-il provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ?, faut-il l'unanimité ? Qui doit payer cette AGE ? Peux-ton régulariser ce lot sans faire d'assemblée générale ? Pour info, les charges , taxes, impôt concernant le lot palier/porte d'entrée sont payées par le propriétaire de l'escalier !
• La prochaine Assemblée Générale Ordinaire a lieu mai 2008, mais nous ne pouvons attendre jusque là.
• Pouvez-vous nous aider, que doit-on faire ? car à ce stade personne ne bouge... et on en a marre !
• Nos devis artisans ne sont plus bons, il y a hausse des matériaux... On tient au courant les artisans de l'avancement de l'affaire, mais ce n'est pas évident, et lorsque l'on aura enfin signé l'acte, à notre avis nous ne serons plus une priorité...
• D'après-vous doit on mettre cette affaire devant la justice ? est-ce que cela fera avancer le schmilblick ? Nous sommes vraiment perdus, nous avons 25 ans et on a se fait mener en bateau.
comment votre notaire ne s'est il pas aperçu du problème de l'accès en même temps que celui de l'escalier intérieur??????
votre notaire aurait aussi pu vous expliquer que la vente d'une partie commune sefaitpar une procédure très encadrée en copropriété (création du lot s'il n'existe pas dans le réglement de copropriété, appobation du modificatif de RDC, décision de vendre cette partie commune, détermination du prix..........)
toutes ces résolutions doivent passer au vote dans une AG.
et une fois toutes les résolutions votées, il faut attendre le délai de 2 mois à compter de la notification du PV d'AG.....
à vous de bien évaluer la situation , les frais engagés.......et d'essayer de négocier un accord amiable avec votre vendeur
[Mal barrée votre histoire. Une solution est de tout abandonner: Nous sommes telle date, l'acte authentique devait pêtre signé il y a plusieurs mois, maintenant il y a rétractation du vendeur qui doit nous payer les indemnités prévues au compromis et le notaire doit nous rembourser notre acompte. Si le compromis de vente le permet. C'est à dire si l'escalier n'en n'est pas exclu, si le changement de destination y est prévu, etc...