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HUMPHREY
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  07:51:47  Voir le profil
Bonjour.
J'achète en fev 2007 un logement qui possède des radiateurs électriques. Le bilan énergétique fait état d'un chauffage central au gaz et me donne la consommation de gaz pour mon appartement. Le syndic me réclame chaque mois des charges de chauffage central au gaz. Rien n'est indiqué sur le chauffage dans les actes notariés. Comme le CS a plusieurs fois signalé que les robinets de mise en route du chauffage des appartements étaient vétustes et bloqués, j'ai, devant l'absence de chauffage central réel fait venir un chauffagiste pour débloquer les miens. Je pensais avoir un chauffage au sol. Mais il m'a dit qu'il n'y avait AUCUN chauffage central chez moi et que pour le remettre en route il allait falloir faire des travaux importants (6 à 7.000 Euro).
Il est impossible que le vendeur ait supprimé le chauffage central dans l'intervalle. C'est l'expert qui s'est contenté de recopier les bilans déjà faits dans d'autres appartements de la copropriété. Pour preuve, il dit aussi, dans son bilan, qu'il y a une chaudière au gaz d'avant 1988. Mais celle-ci a été changée un mois avant sa visite!
Quelle est sa responsabilité devant un faux aussi grossier? Sachant que moi, maintenant, je paye le chauffage électrique indivduel plus le chauffage central commun.

Humphrey
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  07:57:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par HUMPHREY


Quelle est sa responsabilité devant un faux aussi grossier?


Elle est totale (responsabilité civile professionnelle). Voyez un avocat, il y a matière à obtenir une indemnisation importante.

C'est la suite à cela je suppose ? Ceci dit, je le répète, vis à vis du vendeur le "vice caché" est difficilement plaidable. Par contre vis à vis de l'auteur du "faux" bilan, il y a matière à faire.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59883

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 16 oct. 2007 08:01:06
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HUMPHREY
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  08:09:00  Voir le profil
Bravo pour ta perspicacité. En effet, c'est la même affaire. Mais grâce à toi je ne me suis pas perdu dans le "vice caché".

Mon avocat se frotte maintenant les mains: "Monsieur le juge, ou c'est le vendeur qui ment, qui a modifié le chauffage après la visite de l'expert ou c'est l'expert qui ment, mais, mon client, qui n'est pas professionnel, a acheté un logement avec chauffage central, il veut juste un logement avec chauffage central."

On va voir. Les RAR partent ce matin. Je vous tiens au courant des suites.

Humphrey
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