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Il arrive à un ami un pb qui ressemble par certains côtés à un pb que j'ai déjà rencontré. Il visite une maison via une AI et signe immédiatement une lettre d'intention d'achat au prix demandé sans négocier. La lettre est contresignée par le vendeur en présence de l'AI. Mon ami en a un exemplaire. Accords entre les notaires pr la rédaction du compromis. Aujourd'hui rdv chez le notaire du vendeur et le vendeur pique une crise sous des prétextes divers et variés et part en claquant la porte. Il est probable qu'il aie reçu entre temps des offres surencheres. Lettre d'intention d'achat contresignée et au prix demandé = vente parfaite. Juridiquement, le vendeur ne pouvait pas se désister. Il a joué sur le fait que sa femme (mariés régime communauté), n'avait signé ni le mandat à l'AI, ni la lettre d'intention d'achat. Lors de ma propre affaire l'an dernier, un juriste m'avait indiqué qu'en la matière, l'un des membres de la communauté peut engager l'autre. Je souligne qu'il ne s'agit pas de leur résidence principale mais d'une petite résidence secondaire au prx dérisoire : 26000€. 2 questions donc : - confirmez vous que le vendeur est engagé même si son épouse n'a pas contresigné ? - Comment mon ami peut il pister que le vendeur ne vend pas à qq d'autre ds la foulée, avec la complicité de son notaire ? merci
refus de signer le compromis apres accord écrit
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2007 : 22:10:24
