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stepht
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 10 oct. 2007 : 12:19:23
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Bonjour,
Le carnet d'entretien est-il obligatoire dans une copro. Si oui quel est l'article de loi qui le stipule ?
Le syndic peut-il faire payer (150 euros) la mise en place du carnet d'entretien ou est-ce que cela rentre dans le cadre de la gestion courante ?
Merci
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cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 13:10:54
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Bonjour,
Le carnet est en effet obligatoire dans une copropriété et c'est au syndic de le tenir à jour (article 18 de la loi n°65-557 du 10 juil 1965 et loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, décret 2001-477 du 30 mai 2001 pour le contenu du carnet).
Normalement, sa tenue étant obligatoire, elle doit rentrer dans la gestion courante de la copropriété mais dans la très grande majorité des cas les syndics les font passer en honoraires particuliers. A vous de négocier, sachant que le prix qui vous est facturé reste "raisonnable" comparé à d'autres !
Certains syndics calculent même la mise à jour de ce carnet au nombre de lots, ce qui est une véritable absurdité, voire une arnaque...
Cordialement. |
Cirdec71 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 17:32:31
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de combien de lots est constituée votre copropriété ?
150 € est raisonnable pour 50 lots...
pour comparaison, avant que j'arrive, le syndic a fait payer 897 € sa mise en place !!!!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 18:10:14
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raisonnable, je ne pense pas puisque cela entre dans la gestion normale du syndic (sauf le 5) et doit être gratuit
Nous c'est mise à jour = 0,00€ comme sa mise en place = 0,00€ |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 20:14:04
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Citation :
Initialement entré par felix1930
raisonnable, je ne pense pas puisque cela entre dans la gestion normale du syndic (sauf le 5) et doit être gratuit
Nous c'est mise à jour = 0,00€ comme sa mise en place = 0,00€
On est d'accord... Sauf que si en face les honoraires de base sont + élevées de 150 €, ça revient au même.
Commercialement, je trouve que vis à vis des syndics, ça peut leur faire plaisir qu'un CS rigoureux (ou les copropriétaires en AG) accepte en parallèle un tarif raisonnable, cela est preuve d'un "donnant donnant", à mes yeux en tout cas. Ce n'est qu'un sentiment, cela ne repose sur aucune vérité !  |
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stepht
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 09:05:16
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[quote]Initialement entré par Flap
de combien de lots est constituée votre copropriété ?
150 € est raisonnable pour 50 lots...
La copro est composée de 11 lots (en fait : 4 appartements et des caves). Merci |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 19:27:08
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Citation :
Initialement entré par stepht
[quote]Initialement entré par Flap
de combien de lots est constituée votre copropriété ?
150 € est raisonnable pour 50 lots...
La copro est composée de 11 lots (en fait : 4 appartements et des caves). Merci
Ma copro : 64 lots, mais il y a eu un VOL avec ces 897 €...
Tout comme vos 150 € pour vos 4 lots principaux. Là, en effet, il est hors de question d'accepter des frais du moindre €uro, c'est de l'escroquerie.
Pour 4 lots, y'a rien à faire, cela entre en gestion courante donc n'acceptez aucun frais, c'est clair et net. |
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carnet d'entretien
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