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apetitspas
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 10 oct. 2007 :  21:54:31  Voir le profil
Bonsoir,

C'est la troisième fois que je me permets de vous interroger sur mes problèmes de copropriété. Pourtant elle est petite puisqu'elle ne se compose que de 4 lots, mais un sérieux "os" nous donne à ronger depuis pas mal de temps !

Un des propriétaires possède un garage, très grand et lumineux, transformé actuellement en loft de façon illégale, et occupé plus ou moins temporairement. Ce lot n'est pas desservi par l'eau et l'assainissement (???), n'a actuellement pas de fenêtres qui s'ouvrent et est pourvu d'une immense porte de garage, identique à celle de mon garage, qui doit restée ouverte qd la personne est là
. Trois mètres plus loin, une cloison de verre isole l'"appartement" de l'extérieur. Il n'y a pas de place de stationnement prévu pour ce lot dans la cour commune en dehors du plan d'architecte qui prévoit un emplacement sur les 12 m2 à l'extrémité, mais vraissemblablement, cet espace sera utilisé à des fins de terrasse au quotidien, et la voiture ira plus loin, ds le parking de la copro voisine déjà surchargé.

Suite à notre emménagement, il y a un an, ns avons découvert la situation que l'ancien propriétaire avait bien caché à l'agence également. Elle ne nous convient absolument pas. Le fait est que ns sommes syndic bénévole car ns possédons le plus grand lot. Le règlement de copro est très très simple, donc d'aucune aide. Après de longues discussions, le bilan est faible : 2 propriétaires, dont nous, souhaitent que ce garage reste un garage. Le 3ème ne veut pas d'histoire. Le 4ème, celui possèdant ce garage, se voit contraint par nous d'agir et donc va déposer à postériori un permis de construire. Pour ce faire, cette dame demandera à la prochaine AG l'accès à l'eau et l'assainissement.

Ds une autre discussion, vous m'avez fait comprendre que cette demande revient à vérifier la conformité de la transformation du lot à la destination du batiment. Et que donc, nous n'avons pas la possibilité d'opposer un refus puisque'il s'agit d'une maison d'habitation. Nous et l'autre propriétaire sommes désagréablement surpris mais comprenons néanmoins la démarche à laquelle nous nous soummettrons s'il doit en être ainsi.

Pour autant nous ne voulons pas de cet appart ni officiel, ni illégal d'ailleurs.

Techniquement, pr desservir en eau potable ce garage, il y a deux possibilités :
- la plus simple consiste à poser un 4ème compteur et à tirer les tuyaux correspondant jusqu'au garage. Mais les compteurs se situent dans NOTRE cave. Pouvons nous refuser que ces travaux aient lieu ? De même que dans les parties communes (escaliers et hall) et privative (notre buanderie en plus de la cave) qu'il faudrait traverser ?
- l'autre vise à tirer une conduite jusqu'à un autre branchement, distant de 200 m de la maison, à travers un parking appartenant à une autre copro puis à travers la cours commune de notre copropriété. Le garage n'est pourvu d'aucun tentième dans cette cours. Meme question vis à vis de cet espace là.

C'est un peu compliqué mais il faut bien tout ces éléments pour que la description soit fidèle. J'espère obtenir des réponses, parceque j'en viens à etre dégoutée de mon appart à cause de cette situation, de la cupidité et du sans-gène des gens.

Merci et bonne soirée.

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