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 Sujet  |
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MARC2
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 15:04:48
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Nous avons le projet de fermer la cour commune de la copropriété en posant un portail.
Les avis divergent sur la majorité qu'il faut recueillir: est-ce que c'est l'unanimité?
Merci de votre aide !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 21:36:45
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cela dépend de plusieurs choses (voir l'article 25n)Loi 1965) notamment :
-La fermeture totale est décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires si il y a sur le portail un dispositif permettant une ouverture à distance
-si il n'y a pas de dispositif c'est l'unanimité
- si vous avez dans votre immeuble une activité autorisée par le RC (médecin par ex.)l'AG doit déterminer à la majorité 25 les périodes de fermeture compatibles avec cette activité
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MARC2
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 06:41:30
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Merci felix 1930.
Nous sommes une petite copropriété : 6 lots. La cour commune est un espace ouvert sur la rue sur une largueur de10 mètres. Pour clôturer cette cour où se garent les voitures, nous voulons poser un portail. Nous n'avons pas envisagé de dispositif d'ouverture à distance, nous pensons à un portail à ouverture manuel que nous fermerions la nuit par une serrure.
La majorité requise dans ce cas est l'unanimité? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 12:30:22
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si pas d'ouverture possible à distance c'est l'unanimité
suggestion : si votre problème c'est surtout d'éviter le stationnement "chez vous" ou l'entrée de véhicules étrangers à la copropriété notamment le nuit il serait,peut être,interessant de prévoir un portillon,en plus du portail, surtout que vous avez 10m de passage à fermer;
Le portail peut être fermé à clé du moment que le portillon ne l'est pas c'est majorité 25n)et,toujours peut être,moins de problème (ex. visite imprévue après fermeture portail) |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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MARC2
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 14:00:49
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Est-ce que la pose d'un portail et la construction d'un petit muret pour clôturer les 10 mètres de cette cour commune doivent être considérées comme des travaux d'amélioration et donc être votées à la double majorité?
felix 1930, l'idée d'un petit portillon était intéressante, mais nous aimerions interdire l'accés de cette cour à la fois aux voitures et aussi aux personnes étrangères à la copropriété. Nous avions pensé à une serrure pour fermer ce portail par mesure d'éconnomie, et donc si j'ai bien compris toutes vos explications , dans ce cas c'est l'unanimité ? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 18:39:51
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Citation :
mais nous aimerions interdire l'accés de cette cour à la fois aux voitures et aussi aux personnes étrangères à la copropriété.
et particulièrement aux services de secours, aussi?  |
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MARC2
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 19:49:07
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| Personne pour m'indiquer si dans notre cas de figure nous devons voter à la majorité de l'article 26 ou à l'unanimité? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2007 : 20:01:21
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MARC2, vous prenez la peine de lire le 2ème lien ,donné par lionelthomas, jusqu'à la fin;peut être un peu long mais vous avez la réponse (uniquement logements et logements + activité autorisée)
Bonne lecture!! |
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Sujet |
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Pose d'un portail
Forum fermé
il y a eu un récent changement en matière de fermeture.
