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Bonjour, je suis président d'une ASL pavillonnaire, et nous devons faire des réparations importante sur notre voirie qui a une quinzaine d'année. Le taux de TVA sur ces travaux peut il être à 5,5% ? (par ex. notre antenniste pratique le taux à 5,5%, tandis que le devis de l'entreprise de Travaux public indique 19,6%) Merci pour vos conseils avisés. Vincent
Outre les dépendances, la TVA à taux réduit joue aussi pour les équipements communs des lotissements (voirie, réseaux). A cet égard, il convient de suivre les règles applicables aux parties communes des immeubles collectifs : si le lotissement comprend moins de 50 % de logements, la TVA à 5,5 % ne joue que pour la partie des travaux concernant ces logements. Par ailleurs, dans un souci de simplification, le délai d’ancienneté légal de 2 ans est décompté à partir de la date d’achèvement de la première construction habitable du lotissement (hors maison témoin).