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 Sujet  |
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Tillerman
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 11 oct. 2007 : 14:53:56
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Peut-on forcer le syndic à l'envoyer aux copros?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 15:04:55
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ce n'est pas le syndic qui doit faire un compte rendu de conseil syndical
lisez les nombreuses contributions sur les forums d'UI sur le conseil syndical
un conseil syndical est autonome, indépendant
il s'organise tout seul........
donc, vous contactez le président du CS si vous avez des questions à lui poser...ou un des membres |
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Tillerman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 16:00:13
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Citation :
Initialement entré par nefer
ce n'est pas le syndic qui doit faire un compte rendu de conseil syndical
lisez les nombreuses contributions sur les forums d'UI sur le conseil syndical
un conseil syndical est autonome, indépendant
il s'organise tout seul........
donc, vous contactez le président du CS si vous avez des questions à lui poser...ou un des membres
Ok et merci.
Et même quand je ferai le prochain CR du Consil Syndical, le syndic ne veut pas l'envoyer (adresses, timbres) : Donc comment le forcer??? |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 17:29:22
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 Bonjour Tillerman.
Il est temps de vous afranchir de votre syndic tout puissant et de devenir grands, vous les membres du CS.
Vous voulez une idée pour communiquer avec les autres copropriétaires?
Après vote en AG
Ouvrez un blog, mettez y les textes de lois et autres reglementaires.
Et l'action du CS et les projets, les contrats de la Copro, etc
Un log pour chaque copro et hop.
Plus simple et plus élémentaire: Une adresse mail pour chaque membre du CS.
Encore plus simple: Faire voter en AG la pose d'une vitrine fermée à clé dans le hall de l'immeuble réservée aux compte rendus du CS.
Il faut vous doter d'un règlement de fonctionnement du conseil syndical ou RFCS.
Voyez Gedehem, sur ce sujet sur ce forum..
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Ensuite, ce serait sans doute plus intéressant, pour l'ensemble des intêrets de la copropriété, que vous êtes censé défendre, de lire les textes de base en matière de copropriété que de gober avec adoration tout ce que pense-dit-fait le vénéré syndic.
En espérant vous aider:
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_709_j235_conseil_syndical.pdf
http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/13.htm
Cordialement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 18:31:31
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Effectivement, Tilerman, le fonctionnement du CS est autonome !
Si c'est pas facilité que vous passez par le syndic, vous voyez ce qu'il en est des manœuvre de certains, dont le votre, qui met en place la censure ...
Votre fonctionnement étant autonome, vous achetez vos enveloppes, timbres et autres matériels nécessaires au fonctionnement du CS.
Ils vous serontrmboursés par le syndic, s'agissant de frais de fonctionement du CS, ainsi que le précise D.art.27.
Pensez aussi (surtout) à la documentation indispensable :
outre la liste à jour des copropriétaires, 1er document à obtenir du syndic, copies des divers contrats permanents (assurance, entretien espaces vert des communs, contrat de travail de l'employé, ascenseurs,...), ainsi que de la documentation juridique (L.65, D.67, RDC, un Code de la copro ...).
Bien entendu, le RDC sera votre livre de chevet .....
Les CR du CS, c'est le CS qui les rédige et procède aux envois.
Pas besoin de passer par le syndic.
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Edité par - gédehem le 11 oct. 2007 18:34:00 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 11 oct. 2007 : 18:46:11
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Cette opposition traduit soit un mauvais climat, soit tout simplement une surcharge réelle.
dans le premier cas, il faut changer de syndic, dans le deuxième trouver un compromis : par exemple en lui demandant d'envoyer le cr l'appel de charges .. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 17:37:41
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le rapport du CS se fait par écrit ou oralement lors de l'A.G. Celui-ci est défini par les textes
Georges |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 17:46:03
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| j'oubliais : art. 15 du décret modifié par le décret du 27 mai 2004 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 18:56:00
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| Le Conseil Syndical peut envoyer le compte-rendu lui-même, et se fait rembourser par la suite les frais dans le cadre de sa mission. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 23:18:59
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| Il est souhaitable que le CS établisse les ordres du jour de ses réunions,avec ou sans syndic,et qu'il expédie lesdits CR; l'inconvénient de l'affichage c'est que les copropriétaires bailleurs n'en ont pas connaisance |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 23:41:55
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C'est à eux que le CR est envoyé par le CS....
Les autres, c'est distibution "boites aux lettres", .... ce qui suppose que le CS ait la 'liste des copropriétaires' et leur situation dans l'immeuble (bailleur, indivision, usufruitier, etc ....), 'Liste' qui est le 1er document qu'un CS digne de ce nom doit demander au syndic et ensuite tenir à jour en même temps que celle du syndic. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 08:39:30
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| d'accord, rectification : distribution aux copropriétaires occupants et expédition aux bailleurs +, je pense, 1 exemplaire au syndic à titre d'information |
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Compte-rendu de consil Syndical.
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