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Bonsoir, j'ai acheté en 2001, un appartement de 40m², au 3e etage, pour un montant de 62000 €(environ 405000 FF). Le 14 aout 2003, j'ai ete prevenu par ma locataire que l'immeuble avait ete mis en arrêté de péril avec mise sous-scellé par la mairie. En effet, quelque jours auparavant, le platre du plafond entre le 1er et 2eme étage, s'est effondré. La cause etant due a un ancien dégat des eaux mal réparé, ceci avant que j'achete l'appartement. Un architecte nommé par le syndic a estimé les travaux à plus de 100.000 €, sans ces travaux la mairie ne levera pas l'arrête de péril, ni les scellés. Depuis 2003, chaques propriétaires ont payé leur part des travaux. Ils ont commencé en novembre 2006, l'architecte a estimé qu'il fallait une rallonge de 50.000 € pour continuer les travaux, qui ont donc été suspendu en decembre 2006. Une Assemblée Extraodinaire s'est tenue en mai 2007, etant donné le mecontentement des propriétaires nous avons voté pour un nouvel architecte. Depuis plus rien, mais notre AG de l'année se tiendra le 25 octobre 2007. Mon probleme c'est que je refutte depuis l'année 2004 les charges, car le syndic nous font payer les factures edf et autres, alors que l'immeuble n'est pas habité depuis aout 2003. De plus, le syndic me facture a chaque fois des frais de recouvrement et d'honnoraire d'avocat (250 €+550 €) pour des charges equivalent à 90 €/trimestre. Depuis 4 ans, je ne paye plus mon crédit immobilier car je suis en galere d'argent, je ne sais plus quoi faire pour que le syndic bouge et fasse les travaux pour que je puisse revendre mon appartement. Le syndic me menace de mettre en adjudiquation mon appartement. Pouvez vous m'aider car je suis un peu perdu !!! Merci beaucoup !!
1/ vous indiquez que l'arrêté a été sur la base d'un ancien dégât des eaux mal réparé N'est-il pas possible de faire jouer l'assurance (de votre immeuble s'il s'agit d'une partie commune ou du copropriétaire concerné s'il s'agit d'une partie privative) afin de réaliser les travaux nécessaires? A défaut, n'est pas possible de faire jouer l'assurance du prestataire qui est intervenu une première fois pour réparer ces dégâts des eaux et qui a "mal réparé"?
2/ En ce qui concerne les factures EDF les comptes de co-propriété ont-ils été approuvés? sur le budget prévisionnel voté? le syndic peut vous demander les charges résultant d'une décision d'Ag d'approbation de compte ou de vote d'un budget prévisionnel et il dispose d'un large arsenal pour récupérer l'argent auprès d'un copropriétaire n'ayant pas réglé (inscription d'une hypothèque, injonction de payer...). Si vous rencontrez des problèmes de trésorerie, vous devriez vous rapprocher de la commission de surendettement. Par ailleurs, avez-vous regarder si vous pouviez bénéficier des aides financières attribuées par certains organismes (je pense notamment à l'ANAH qui attribue des subventions pour des logements frappés d'arrêté en péril : voir cette fiche)
Quant à votre problématique de frais EDF, le prix réclamé par EDF ne consisterait il pas non pas en une consommation d'électricité mais en des frais d'abonnement/location compteur?
Citation :Initialement entré par jackbauer
Bonsoir, j'ai acheté en 2001, un appartement de 40m², au 3e etage, pour un montant de 62000 €(environ 405000 FF). Le 14 aout 2003, j'ai ete prevenu par ma locataire que l'immeuble avait ete mis en arrêté de péril avec mise sous-scellé par la mairie. En effet, quelque jours auparavant, le platre du plafond entre le 1er et 2eme étage, s'est effondré. La cause etant due a un ancien dégat des eaux mal réparé, ceci avant que j'achete l'appartement. Un architecte nommé par le syndic a estimé les travaux à plus de 100.000 €, sans ces travaux la mairie ne levera pas l'arrête de péril, ni les scellés. Depuis 2003, chaques propriétaires ont payé leur part des travaux. Ils ont commencé en novembre 2006, l'architecte a estimé qu'il fallait une rallonge de 50.000 € pour continuer les travaux, qui ont donc été suspendu en decembre 2006. Une Assemblée Extraodinaire s'est tenue en mai 2007, etant donné le mecontentement des propriétaires nous avons voté pour un nouvel architecte. Depuis plus rien, mais notre AG de l'année se tiendra le 25 octobre 2007. Mon probleme c'est que je refutte depuis l'année 2004 les charges, car le syndic nous font payer les factures edf et autres, alors que l'immeuble n'est pas habité depuis aout 2003. De plus, le syndic me facture a chaque fois des frais de recouvrement et d'honnoraire d'avocat (250 €+550 €) pour des charges equivalent à 90 €/trimestre. Depuis 4 ans, je ne paye plus mon crédit immobilier car je suis en galere d'argent, je ne sais plus quoi faire pour que le syndic bouge et fasse les travaux pour que je puisse revendre mon appartement. Le syndic me menace de mettre en adjudiquation mon appartement. Pouvez vous m'aider car je suis un peu perdu !!! Merci beaucoup !!
**modération** intégration d'un lien perturbant l'affichage
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 oct. 2007 15:59:55
Je vous remercie pour ces precisions. 1/on a voulu faire jouer l'asssurance du syndic (il y a 4ans de cela) mais vu que l'expert (mandaté par le tribunal) a stipulé qu'il y avait non seulement un vieux dégat des eaux mal réparé, mais aussi des bete à bois l'assurance n'a pas fonctionne (meme si ensuite il a ete prouvé qu'il n'y avait pas de bete à bois). Pour que les travaux se fassent rapidement il fallait debloquer des fonds, du coup un emprunt collectif a été engage. quant à l'assureur du 1er dégat des eaux, je ne sais pas du tout de qui il s'agit vu que ca date de 10ans (d'apres l'expert)
2/Pour l'ANAH je n'y avait pas le droit puisque je depassais les baremes imposables. oui effectivement les charges previsionnelles ont été voté mais je me suis penché sur les details comptable et je me suis aperçu que les montants facturés ne correspondant en rien au contrat signé avec le syndic. Je pense qu'il se font de l'argent sur notre dos alors je voulais savoir si on avait un recours possible contre le syndic ?
Arrêté de péril - Aidez moi !! svp
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2007 : 00:55:39
