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sabinus
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 oct. 2007 :  21:09:04  Voir le profil
vos avis eclairés me seront bien utiles pour me forger une opinion.
Nous devons refaire la terrasse qui se trouve dessus notre batiment.
le rdc dit que: la terrasse fait partie des parties communes speciales à tout les copro d un meme bat.Mais il se trouve que sur celle ci il y a notre chaufferie qui fait partie des parties communes generales à tous les copro sans exception .Du fait de cette chaufferie nous avons un surcout pour isoler celle ci, l etancheur ne pouvant acceder dessous pour y travailler.Pour acceder à celle ci, les operateurs de chauffage doivent marcher sur cette terrasse et utilisent donc en theorie une partie commune a un batiment pour entretenir un bien general à la copro.Un autre article dit que :tout ce qui n est pas destiné à un usage particulier et exclusif d un copro ou d un groupe d entre eux fait parties des charges communes generale de la copro.
Ma question est la suivante peut on faire supporter le surcout de la chaufferie par l ensemble de la copro et l acces a celle ci peut il etre considere de la meme facon puisque le operateurs l utilisent pour toute la copro
merci de vos reponses

Edité par - sabinus le 19 oct. 2007 00:28:06
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  23:23:43  Voir le profil
si vous mettiez la ponctuation dans votre texte, afn de le rendre lisible.......
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