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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  14:03:48  Voir le profil
Notre conseil syndical a été réuni en urgence pour prendre les mesures conservatoires et mettre des échaffaudages sur un balcon à balustrades menaçant de tomber. Les balustes sont désolidarisées du pied et de l'appui, seuls les copropriétaires le savaient puisque cela ne se voit pas de l'extérieur. Nous devons louer des échaffaudages pour un temps indeterminés par sécurité. Peut-on mettre en cause les copropriétaires qui n'ont rien signalé depuis 10 ans ?
La même chose avec le plancher d'un appartement qui s'effondre, les locataires viennent de s'adresser à la mairie qui donne un mois pour arranger les désordres. Peut-on mettre en cause ce locataire qui n'a rien déclaré pendant plus de 10 ans ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 oct. 2007 :  15:17:42  Voir le profil
c n'est pas au conseil syndical de prendre des mesures conservatoire: c'est de la responsabilité du syndic


quant au locataire: il ne rend des comptes (éventuellement)qu'à son propriétaire.
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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 19 oct. 2007 :  05:36:18  Voir le profil
Bonjour Nefer,
J'ai mal posé ma question, un locataire doit-il ou peut-il rester plus de 10 ans sans signaler à son propriétaire que son plancher c'est enfoncé de plus de 10 cm ?
Un propriétaire peut-il rester plus de 10 ans sans signaler au syndic que son balcon est en train de s'écrouler ?
Merci
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